Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

Au visa de conclusions écrites, notifiées par RPVA le 30 janvier 2026, le Docteur [E] [U] et la MACSF demandent de : A titre principal, JUGER que Madame [G] ne rapporte pas la preuve d’une obligation

de l'article 455 du code de procédure civile qui dispose que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, que cet exposé peut revêtir la forme d'un visa

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé. Il énonce la décision sous forme de dispositif.”

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé. Il énonce la décision sous forme de dispositif.”

de l'article 455 du code de procédure civile qui dispose que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, que cet exposé peut revêtir la forme d'un visa

bénéficiaires desdites assurances-vie soit rendue, Condamner la société [1] au paiement de la somme de 2500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens, Au visa

COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS à l’encontre de Madame [Z] [Q] et Monsieur [J] [G] au visa du nouvel article 2308 du code civil ; - DECLARER inopposables toutes les exceptions ou moyens de

Au visa de conclusions écrites qu’elles avaient signifiées par RPVA le 07 octobre 2025, les sociétés SC [Adresse 1] et SARL 18 BELLES FEUILLES ont demandé à la juridiction de : RECEVOIR les sociétés [

En application des dispositions de l’article 455 du Code de Procédure Civile, il est procédé à l’exposé des prétentions des parties et de leurs moyens par visa des conclusions.

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

Les parties et leurs avocats dûment entendus en leurs explications et conclusions, l’affaire a été mise en délibéré, pour la décision être rendue par mise à disposition au Greffe le 13 avril 2026.

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

de l'article 455 du code de procédure civile qui dispose que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, que cet exposé peut revêtir la forme d'un visa

statué en ces termes: Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, en vertu desquelles l'exposé des prétentions respectives des parties et leurs moyens peut revêtir la forme d'un visa

statué en ces termes : Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, en vertu desquelles l'exposé des prétentions respectives des parties et leurs moyens peut revêtir la forme d'un visa