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476 résultats pour « violences réciproques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Section 6

6a0f7248cdc6046d477e21a2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; ********** EXPOSE DU LITIGE Le 28 juillet 2024, [S] [F] et [W] [Y] ont eu une altercation avec violences

Source officielle

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f5658abbf04ef7857ba176

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Il est également produit l’enquête pénale diligentée sur les faits de violence réciproques ayant opposé M. [G] [T] et M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d6d15dcdc6046d479289ea

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

. *** Sur le fond, Me [L] [K] : a déposé des conclusions au fond. il a été condamné à une petite peine en aout 2025 pour des violences réciproques, un soir où il était saoul c'est ce qui a justifié son

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

661d6f5d082b40ce99b6721e

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Il relève que l’avis magistrat fait ressortir une qualification de violences réciproques, sans précision de qui serait à l’origine des préjudices subis par Madame [W].

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0f68bdcdc6046d477d5e1c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

à vue le 16 mai 2026 à 15h50, que le procureur de la République donne pour instruction le 17 mai 2026 à 12h06 de détruire la feuille de couteau, de transmettre la procédure à l’OMP s’agissant des violences

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

67f972a40ea89248182aabd0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle demande de réduire les postes de préjudices notamment celui de souffrances endurées rappelant qu'il s'agit d'un contexte de violence réciproque.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d03196cdc6046d47081a6e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

commises en réunion, et desurcroît des violences réciproques par lesquelles chaucune des personnes avait des éléments à reprocher à l’autre.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68644ee40bb2f8a66ca67d20

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

avoir été condamné à deux reprises et signalisé à 9 reprises au FAED sous plusieurs identités différentes ; qu'au sein même du centre de rétention il a été placé en isolement sécuritaire suite à des violences

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f045e302fc178212f85e85

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

qui étais plus violente que lui »).

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

670d6107d1ffbed0eed8e647

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Toutes violences, tapage (…) constitueront une cause de congé immédiat ».

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TJ

1ère Chambre Civile

69d98ea8cdc6046d47d3576c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[G] ne démontre aucune violence, psychologique ou économique. la reconnaissance de dette a une cause.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

6883e93c2a8fb67db7b4738c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il a tendance à minimiser les violences subies par elle.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

66fedf97172da17169e99639

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L'époux fait valoir que son épouse s'est montrée violente avec leurs enfants et qu'il a été contraint de prendre des mesures pour les protéger.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68e88b693ea43407b9fbb273

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

au sein du couple et sexistes, pour des faits de violences sur conjoint commis les 27 et 28 juin 2020, au préjudice de madame [E].

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66901e3daf84b0bef080df55

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

29/11/2021, le conseil de l’acquéreur a adressé au Procureur de la République de Bordeaux une lettre lui demandant de prendre une décision sur une éventuelle poursuite pénale suite à des faits de violences

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TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e7bfcdc6046d470597ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle se prévaut subsidiairement de l’absence de réelles concessions réciproques, rappelant que les juges évaluent la proportionnalité et l'équilibre des concessions réciproques dans un protocole transactionnel

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TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

6883e9762a8fb67db7b4744e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle reproche à son époux des faits de violences à plusieurs reprises, et le fait de ne pas l’avoir défendu des violences de son père sur elle-même ; elle lui reproche aussi des faits d’adultère.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66c781a65d90a4b0a70a29e6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle constate que le rapport du docteur [I] qui soutient que le coup reçu à l’aine n’a pas pu être assez violent pour entraîner une dissection artérielle est en contradiction avec l’expertise du docteur

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TJ

Contentieux général Proxi

679aa445e9a46d1f5a769b2a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elle souligne que sa situation est liée au fait qu’elle a perdu pied du fait d’avoir été victime de violences conjugales importantes.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160a81cdc6046d47082232

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

Source officielle