[D] [L] a été reconnu coupable d'avoir à [Localité 3], le 18 février 2023, commis volontairement des violences n'ayant pas entraîné une incapacité de travail supérieure à huit jours sur les personnes de

Le 20 octobre 2016, [D] [J] déposait plainte contre [O] [R] pour des faits de violences volontaires n’ayant entraîné aucune incapacité totale de travail commis le même jour à [Localité 7].

volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours commis au préjudice de [I] [W] le 7 octobre 2018, et a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la caisse

ayant entraîné une incapacité totale de travail n’excédant pas huit jours sur [H] [Y] avec l’usage d’une arme.

entraîné une incapacité totale de travail de quatre jours, commis le 27 août 2024, des faits d'extorsion ou tentative (remise de fonds pour 200 euros) avec violence commis le 27 août 2024, des faits d'escroquerie

ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours, en l'espèce 6 jours, sur Madame [T] [W], en étant ou ayant été son conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte

volontaires avec arme ayant entraîné un incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ; Vu l'arrêté du 23/05/2005 du Préfet de la LOIRE ATLANTIQUE ordonnant la mise en œuvre de soins

ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, sur Madame [Q] [K] en l'espèce notamment en lui occasionnant des blessures sur l'ensemble du corps en l'ayant jetée dans les escaliers

au titre d’un déficit fonctionnel temporaire total : 1 jour x 25€ = 25 € - du 25 décembre 2017 au 10 décembre 2020, soit 1.081 jours au titre d’un déficit temporaire partiel de 25% : 1.081 jours x 25

ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, en l'espèce 10 jours, sur Monsieur [Z] [F], ces violences ayant été commises avec les deux circonstances suivantes : avec l'usage

A la suite de violences n’ayant pas entraîné d’incapacité de travail sur Monsieur [M] [U] avec l’usage ou la menace d’une arme, commises le 14 juillet 2020, et de dégradations volontaires de plusieurs

volontaires ayant entrainé une incapacité totale de travail n’excédant pas huit jours et pour l’avoir menacé de mort avec un couteau à une peine de 16 mois d’emprisonnement dont 8 mois assortis d’un sursis

Le représentant de la Préfecture : il a été condamné à 6 ans d'emprisonnement pour vol avec violences, il a un arrêté d'expulsion notifié le 20/02/2026, il n'a pas de garanties de représentation, pas de

de lacunes faute de travail.

ayant entrainé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours sur la personne de [C] [S], en récidive légale pour avoir été précédemment condamné pour des faits similaires ou assimilés par le

N°389959, 7 mai 2015, ministre de l'Intérieur, B).

Il est indifférent que le délai pour l’employeur d’enrichir le dossier soit inférieur à 30 jours, dès lors que l’employeur a pu disposer du délai de 10 jours pour émettre des observations, seul délai sanctionné

une incapacité excédant huit jours, et que l'autre victime des mêmes faits n'a été indemnisée qu'à hauteur de 450 €, par jugement correctionnel du 31 octobre 2019.