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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère ch. - Sect. 1
680fd5974509cc68c1868eee
7 avril 2025
7 avril 2025
de commerce, Il est demandé au Tribunal judiciaire de céans, pour les causes et raisons sur-énoncées, de : ➢ Recevoir l’intégralité des moyens et prétentions du demandeur; ➢ Juger que la vente des
Source officielle5ème chambre 1ère section
686eb43972b5e5e648cb0a61
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Elle estime que tel est bien le cas en l’espèce puisque les échanges de mails ont matérialisé l’accord sur le contrat objet de la vente (le tableau de la Vénus de [A] ) ainsi que sur son prix (110 millions
Source officielle5ème chambre 2ème section
67081b3e89f19e8c50f8d7aa
3 octobre 2024
3 octobre 2024
jamais varié, et ont trait à la mauvaise exécution du mandat par la société THE ART FACTORY LLC, son mandataire qui s’est adjoint les services d’un expert, Monsieur [K] pour une mission d’expertise de vente
Source officielle4ème chambre 2ème section
67eed2a7b848dd6814c5e43e
3 avril 2025
3 avril 2025
SARL [Localité 8] Enchères Républiques, afin qu'elle procède à la vente d'un tableau dépendant de la succession de son père, qu'elle pensait attribué à l'artiste [F] [M], évalué par le commissaire-priseur
Source officielleLoyers commerciaux
670eb28a1c3411ff345359e1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
janvier 2015, des locaux dépendant d’un immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 12], à destination de “bijouterie neuve, bijouterie d’occasion, joaillerie, bijouterie fantaisie, argenterie, antiquité, vente
Source officielleChambre 04 SURENDETTEMENT
6800100002ef4af3896116b0
2 avril 2025
2 avril 2025
Il ajoute que Monsieur [E] [Y] perçoit des revenus pour ses activités d’électricien (vente de tableau électrique).
Source officielle5ème chambre 1ère section
65b40735753f879640d60a3d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
des trois tableaux à Kuala Lumpur, à la restitution des 2 485 euros au titre de la vente du tableau “Hommage”, au paiement de 1 075,45 euros pour les frais de fret du rapatriement des oeuvres exposés
Source officielleChambre 01
6709690006866c0645d222b8
11 octobre 2024
11 octobre 2024
convoquer les parties et de recueillir leurs observations ; - A défaut de réponse d’une des parties, de poursuivre ses diligences sur les seules observations des parties représentées ; - D’organiser la vente
Source officielle18° chambre 1ère section
6864283f0bb2f8a66ca60366
1 juillet 2025
1 juillet 2025
] ont fait signifier à la société Iran Air The Airline of The Islamic Republic of Iran une sommation visant la clause résolutoire du bail d'avoir à cesser toutes activités, dans les locaux loués, de vente
Source officielle4ème chambre 1ère section
65b2b57ffd6229a4e58a5a45
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[Z] lui a opposé un doute sur l’authenticité du tableau au jour de la vente prévenant toute erreur sur la qualité invoquée.
Source officielle4ème chambre 2ème section
67eed2a1b848dd6814c5e398
3 avril 2025
3 avril 2025
retire l’œuvre de la vente.
Source officielle18° chambre 1ère section
6979c103cdc6046d47f38138
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La destination contractuelle des locaux est la suivante : “Toute activité de compagnie aérienne, notamment de vente de titres de transports, réservations, fret, organisation et vente de circuits touristiques
Source officielleChambre 04
66335be5c0d3e3fe99cae6bd
18 avril 2024
18 avril 2024
Au terme de ce rapport, l'expert amiable conclut à l'existence des désordres suivants, alors que le véhicule présente 96.417 kilomètres au compteur et a parcouru 1.917 kilomètres depuis la vente : - la
Source officielle1ère Chambre A
6706d53af1d01e3c86f343df
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La promesse de vente n’a pas été réitérée.
Source officielleServ. contentieux social
65a6d22147251e2b24216b9f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Portalis DB3S-W-B7G-XBIU Jugement du 09 JANVIER 2024 FAITS ET PROCÉDURE Mme [D] [L] a déclaré une maladie professionnelle alors qu’elle était salariée de la SASU [4] en qualité de conseillère de vente
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
6a0cbb10cdc6046d473ad14c
19 mai 2026
19 mai 2026
[R] a indiqué l’apparition de plusieurs messages sur le tableau de bord du véhicule acquis lors du trajet de retour à son domicile juste après la vente.
Source officielle1ère Chambre Civile
6a0b8ab4cdc6046d472017e5
18 mai 2026
18 mai 2026
quant aux caractéristiques essentielles du bien proposé à la vente pour demander l’indemnisation des frais engagés pour la restauration du tableau électrique.
Source officielle1ère Chambre
6a0f75edcdc6046d477e6fb1
21 mai 2026
21 mai 2026
Mme [K] sollicite la restitution réciproque du véhicule et de son prix de vente, ainsi que des dommages et intérêts au titre des dépenses qu'elle a supportées, directement causées par la vente.
Source officielleEnrôlement
69dd6922cdc6046d4722c616
9 avril 2026
9 avril 2026
,condamner Monsieur [F] à rembourser aux époux [P] la somme de 3 600 € correspondant au prix de vente, condamner Monsieur [F] à venir récupérer le véhicule à ses frais,condamner Monsieur [F] à payer aux
Source officielleChambre 1
69d57240cdc6046d47728beb
7 avril 2026
7 avril 2026
, et, enfin, de voir déclarer parfaite la vente de l’immeuble, et, condamner la SCI ALIZE à signer l’acte authentique de vente.
Source officiellePage 1 sur 98