augmenté mais que le prix final tenait compte de la valorisation du foncier et de la constructibilité des terrains.

les marchés de travaux alors que lui-même avait effectué les plans d’aménagement et plans de vente des bureaux au R+1 destinés à la location au profit du cabinet KPMG, et lui a indiqué que toute nouvelle

La gestion locative du bien a été confiée à la société AFR IMMOBILIER.

À l'expiration du délai de préavis, le locataire qui n'a pas accepté l'offre de vente est déchu de plein droit de tout titre d'occupation sur le local.

mois pour la réalisation de l'acte de vente.

[H] [A] et Mme [O] [B] épouse [H] à effet au 28/02/2023, avec offre de vente au prix de 1 600 000 euros , payable comptant le jour de la vente, l’intégralité des frais de vente , droits , taxes et frais

Il résulte de ce qui précède que la condition suspensive a défailli et que la société P2i était bien fondée à refuser la réalisation des deux ventes.

fait de l’absence de réaction de la part du locataire, puis que les travaux n’ont pas pu être réalisés en raison des obstacles mis par le locataire, lequel en outre avait refusé le relogement proposé

Trois lots sont constitués : o Le lot B 4561 sur lequel une maison d'habitation est construite qui, à ce jour, est vide et non terminée.

en lui adressant des courriers comminatoires pour qu’il termine les travaux dans la maison avant sa mise en vente.

[I] [G] a délivré un congé à Mme [A] [F], à effet du 29 juin 2023, au motif de reprendre le logement pour sa fille, Mme [D] [G]. Mme [A] [F] a libéré les lieux le 9 avril 2023.

A TITRE PRINCIPAL :   -  ORDONNER la suspension du paiement des loyers et des charges locatives de la société ATELIER LA MAISON ROSE jusqu'à la pleine et entière réalisation des travaux prescrits par l'expert

Ce n’est qu’une fois que la cause de la fuite a été supprimée, le 3 juin 2025, que madame [C] a pris contact avec le bailleur pour la réalisation des travaux.

pas été rédigée ni ne leur a été transmise, - l'absence de preuve par les sociétés WELLS de la réalisation de leurs missions, lesquelles n'ont pas présenté d'autre offre ni effectué de recherches suffisantes

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 07 avril 2026.

En conséquence, il convient de constater que ce congé a produit ses effets en mettant un terme au bail au 31 décembre 2020.

I-Ramen par lequel elle a informé son bailleur de la réalisation de divers travaux dans les locaux loués en mentionnant notamment « la création d'un passage utilitaire d'une largeur de 0,75 mètre entre

Il est constant qu’en l’espèce, alors que, selon les termes de l’acte de vente, le bien devait être livré le 31 mars 2020 au plus tard, la livraison n’a eu lieu que le 22 novembre 2021.