AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A1
677d7d5fb032d83cfd3e73ab
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le caractère inapproprié de l’usage du chemin par des véhicules de fort gabarit est donc établi.
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6ème CHAMBRE CIVILE
69737309cdc6046d476ace8f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
et qu’après avoir doublé le premier véhicule selon son souvenir incertain, alors qu’il roulait à 130 km/h depuis quelques secondes, il a été percuté par l’arrière par le véhicule de Monsieur [N] ;
Source officielle