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33 résultats pour « vehicules de gabarit important »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A1

677d7d5fb032d83cfd3e73ab

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le caractère inapproprié de l’usage du chemin par des véhicules de fort gabarit est donc établi.

Source officielle

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

69737309cdc6046d476ace8f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

et qu’après avoir doublé le premier véhicule selon son souvenir incertain, alors qu’il roulait à 130 km/h depuis quelques secondes, il a été percuté par l’arrière par le véhicule de Monsieur [N] ;

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d6d240cdc6046d47929ef0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

GREFFIER : Edith GABORIT Audience à juge unique sans débats du 27 Janvier 2026.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

68e42f3b681ed727f2a63459

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

du véhicule n'est aucunement abusive.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e5853e0e2901d10fa5dff2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

GREFFIER : Edith GABORIT Débats tenus publiquement à l’audience à juge unique du 03 Juin 2025. EXPOSE DU LITIGE Vu les assignations des 10, 12 et 18 juillet 2024 par Mme [N] [V] née [J] et M.

Source officielle
TJ

Référés

68e41b50681ed727f2a52f59

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Monsieur [A] [F] précise qu’un dépassement en voiture est autorisé en agglomération et qu’une ligne de dissuasion autorise le dépassement des véhicules lents, le tractopelle étant un véhicule lent par

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6865a3e772b7e1b6bf1e2dbc

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Adresse 2] non constituée MUTALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU dont le siège social est sis [Adresse 5] non constituée COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Edith GABORIT

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e585410e2901d10fa5e074

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

13), d’autre part le tribunal doit observer que le nouveau véhicule acquis par la demanderesse n’est pas seulement un véhicule à boîte automatique mais est en réalité un véhicule TOYOTA hybride alors que

Source officielle
TJ

Chambre 1

697be596cdc6046d472d4c16

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En réponse à l'argumentation de la SAS PRESTIGE AUTO opposant le fait que le véhicule litigieux est un véhicule d'occasion, le demandeur fait valoir que si un véhicule d'occasion ne dispose certes pas

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6945913175782d5f06c73883

T. Judiciaire

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Le défaut ou le manque d’entretien le rendra responsable de tous dommages intervenus sur les véhicules et les personnes et matières transportées, dans la mesure où ces véhicules sont d’un gabarit approprié

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e5853d0e2901d10fa5dfda

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

GREFFIER : Edith GABORIT Débats tenus publiquement à l’audience à juge unique du 24 Juin 2025. EXPOSÉ DU LITIGE Vu les assignations des 22 et 23 novembre 2021 par M.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65b9472c5a029d9e20d7eb2d

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le 4 janvier 2019, les biopsies antrale et fundique pratiquées ont révélé une gastrite chronique. Un traitement de neurostimulation transcutanée a été mis en œuvre.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

677dad2eb032d83cfd3ee626

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La SARL GARCIA AUTO-FLASH exploite un fonds de commerce d’achat, de dépôt-vente et de vente de véhicules d’occasion, situé sur la parcelle ZE [Cadastre 15], appartenant à Madame [O] et loue, par ailleurs

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TJ

DROIT COMMUN

695c3ea875782d5f06e71adc

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Sur les frais de véhicule adapté, MUTUELLE DE [Localité 9] ASSURANCES expose ne pouvoir être tenue qu’aux frais d’adaptation du véhicule et non au coût d’achat du véhicule lui-même, outre que l’expert

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a15ef27cdc6046d47062073

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PC63, avocat postulant et Me Pierre RAVAUT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS, dont le siège social est sis 7, avenue Youri Gagarine

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TJ

CH1 Contentieux Général

69cf0153cdc6046d47eb52d8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Pour accéder à ce garage, une rampe a été construite qui, de par ses dimensions, ne permet pas aux véhicules d’accéder au garage.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

695c3f4b75782d5f06e72575

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Elle soutient que l’importance de douleurs a eu des répercussions psychologiques importantes ayant entraîné une tentative de suicide le 17 août 2020 Elle précise qu’un suivi psychiatrique a été mis en

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661d6e32082b40ce99b66bf3

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

, ([Localité 5]) Une copie revêtue de la formule exécutoire : [E] [O] Me Alexandre GABARD, ([Localité 5]) Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSE DU LITIGE Madame [E] [O] exerce une activité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661d6e32082b40ce99b66bf9

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Madame [U] [X] C/ CPAM DU RHONE N° RG 19/01386 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TZQP DEMANDERESSE Madame [U] [X], demeurant [Adresse 1] non comparante, représentée par Me Alexandre GABARD du barreau de Paris

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661d6e32082b40ce99b66bfc

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

] C/ CPAM DU RHONE N° RG 19/01405 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TZU3 DEMANDERESSE Madame [T] [U] née le 25 Mars 1975 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Alexandre GABARD

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