[W] a lui verser la somme de 9 500 euros au titre de la restitution du prix de vente, - condamner M.

principal, 11.660,12 euros au titre du compte courant n°[XXXXXXXXXX01] ouvert le 2 décembre 2021 avec intérêts au taux contractuel de 16,00 % l'an à compter de la mise en demeure du 9 mai 2022 et, à titre

En réponse aux arguments de Mme [U] qui sollicite à titre principal sa mise hors de cause, M. et Mme [J] expliquent que l’absence de dépôt de plainte pour usurpation de la signature de Mme [H], architecte

du préjudice matériel, Une somme de 21 700 euros au titre de son préjudice économique, Une somme de 4 000 euros au titre de son préjudice moral, Une somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du code

Cette pénalité est prononcée sans préjudice de celles éventuellement dues au titre des faits dont la personne en cause tentait d'empêcher le contrôle.

Il en déduit qu'il a été victime d'une usurpation d'identité et affirme avoir déposé plainte à ce titre.

, le taux de l'usure étant publié au Journal Officiel chaque trimestre et un avis sur le taux applicable au 1er janvier 2014 ayant été publié le 26 décembre 2013.

que la banque aurait dû détecté compte-tenu du caractère atypique du placement, des alertes émises par les autorités compétentes et fonctionnement anormal du compte bancaire de son client ;à titre plus

[O] [J] un crédit renouvelable, avec assurance, remboursable en mensualités variant en fonction de la somme due. Par ordonnance du président du tribunal d’instance de PARIS 16ème du 18/03/2016 , M.

- Charges au titre de l’année 2022 A ce titre, Mme [Q] produit un décompte comprenant les charges pour l’année 2022 mentionnant un solde débiteur de 2.635,41 euros.

à fait possible que, lors de ce contrôle, les jeux fonctionnels naissants étaient bien moins perceptible par le technicien.

Il est tenu compte des prestations servies au titre de la protection complémentaire en matière de santé et de l'aide médicale de l'Etat pour la fixation de la pénalité.

[Z] [V] notamment en fonction de ce niveau de compétence ; se prononcer sur l'éventuelle connaissance par M.

à titre d'indemnité de remise en état de l'éclairage de sécurité, 51 600 euros à titre de remise en état des chambres froides, outre la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

- CONDAMNER Monsieur [H] à payer au syndicat de copropriété [Adresse 1] la somme de 1 500 € au titre des frais irrépétibles - CONDAMNER Monsieur [H] à payer au syndic ATHOME la somme de 2 500 € au titre

Elle expose que la société GLS AUTO, auprès de laquelle la Fondation [Adresse 9] a cru acquérir un véhicule, a été victime d’une usurpation d’identité et les documents ainsi usurpés ont permis l’ouverture

À titre subsidiaire, M.

Elle en conclut qu'il incombe au tribunal de s'intéresser au fonctionnement habituel et classique du compte bancaire du client, pour examiner si les opérations en question relèvent d'un fonctionnement