[K] and his family (the wife is a pharmacist) are protected by members of the Presidential unit, personally recommended by the president himself [...]" (ci-après en français : "[...]

Elle ne peut, dès lors, réclamer la somme de 95 000 euros au titre des exercices comptables de la société MARATHON HOTEL INVEST des années 2014 à 2018.

Elles forment toutes deux une unité économique et sociale (UES) pour la mise en place des instances représentatives du personnel.

La libéralité, qui suppose un appauvrissement du disposant dans l'intention de gratifier son héritier, n'est rapportable à la succession qu'à charge par celui qui en sollicite le rapport de démontrer l'intention

UNIE à la relever et garantir de l'ensemble des condamnations en principal, provisions, frais, intérêts dont elle pourrait faire l'objet ; - juger que les parents se sont rendus coupables d'un défaut

en expliquant : « celle-ci a été mise en chambre d’isolement à la suite de troubles du comportement à type hétéro-agressivité envers l’équipe soignante, désinhibitions sexuelles avec des patients de l’unité

Attribuant sa contamination aux transfusions reçues, Monsieur [U] [Q] a saisi l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ci-après

INGENIERIE DU BATIMENT a recours à la société SADEC AKELYS comme cabinet d’expertise-comptable.

S’agissant, enfin, de la condition tenant à l’intention du demandeur, l’intention de Madame [E] [G] pouvait légitimement consister à solliciter un partage judiciaire en l’état de la faible avancée des

Elle fait valoir quant à la demande de communication de bilan comptable qu’elle a communiqué une ventilation de son chiffre d’affaires de janvier à mai 2020 établie par son expert-comptable.

elle demande au tribunal de : - dire recevable son action en contrefaçon de droits d’auteurs concernant les oeuvres ORIANE, WINONA, ELECTRO, PRESTON, OPALE, - dire que la société LIDL s’est rendue coupable

Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie.

L’URSSAF observe par ailleurs que si la SASU [3] évoque l’absence de toute intention coupable de la part de son sous-traitant, pour autant il n’en demeure pas moins que ce dernier a été reconnu coupable

Suspectant la contrefaçon de ses brevets européens EP 2 384 382 et EP 2 025 820 portant respectivement sur un régulateur de débit et une unité sanitaire (dans un bec de robinet), la société de droit allemand

Elle suppose en outre, de la part de son auteur, une intention de tromper son contractant et de le déterminer à conclure le contrat.

Elle suppose en outre, de la part de son auteur, une intention de tromper son contractant et de le déterminer à conclure le contrat.

Elle suppose en outre, de la part de son auteur, une intention de tromper son contractant et de le déterminer à conclure le contrat.

Elle suppose en outre, de la part de son auteur, une intention de tromper son contractant et de le déterminer à conclure le contrat.