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1 902 résultats pour « traitement des eaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d4ccdc6046d471df243

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

condamnée : -à cesser l’évacuation de fluides et autres liquides sur l’allée située sur l’assiette de la copropriété sous astreinte ; -à se mettre en conformité ou de créer une installation de traitement

Source officielle

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TJ

Chambre 1 Section 6

6a0f7103cdc6046d477e0951

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Alléguant l’existence de désordres affectant l’installation de traitement des eaux usées et vannes du pavillons, l’assurance protection juridique des consorts [L] a mandaté un expert amiable qui a établi

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695458c275782d5f064ad265

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ils précisent qu’ils ont fait l’acquisition d’une piscine haut de gamme comprenant un diffaclean et un diffapur pour une facilité d’entretien de par la gestion automatique du traitement de l’eau, du niveau

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68681a994965b5d9df314ab5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mesdames [J] et [H] ont confié à Monsieur [F], exerçant sous l'enseigne Entreprise [Z] [F], les travaux d'assainissement et de traitement des eaux pluviales.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa434c8a1343b8cd64064

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE : Par contrat d'affermage, la société par actions simplifiée SAUR s'est vue confier l'exploitation des services de distribution d'eau potable et de collecte et traitement des eaux usées

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e360c6b8b177da18c69

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

retrait du coffret électrique de chantier dangereux et mise aux normes du compteur permettant la souscription d’un abonnement personnel par la locataire, - réalisation de travaux nécessaires au traitement

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TJ

Chambre des référés

686d4a16a2273490db09fbe5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Peu de temps après la livraison, le syndicat des copropriétaires de la résidence Santa Apolonia a constaté des dysfonctionnements important du dispositif de traitement de l’eau de la piscine et déclaré

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TJ

Référés

68e88bad3ea43407b9fbcad9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[W] [S] et Mme [E] [S] à faire procéder aux travaux de mise en conformité du système d’assainissement non-collectif assurant la collecte et le traitement des eaux usées desservant leur habitation, - condamner

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

658c79de2c4a0d96dc235468

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le client devra également vérifier auprès de son traiteur d’eau (vendeur de produits de traitement de l’eau) la conformité des paramètres de l’eau et des produits utilisés avec les préconisations du manuel

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

67f412e34e0040aa3735be0c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

-Sur le système de traitement de l'eau L'AURA sollicite la somme de 150 344 euros au titre de l’acquisition d’un système de traitement de l’eau.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6706c4d9f1d01e3c86ef67f6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il a également précisé que la présence de tubes en PER qui nécessitait de compléter le traitement de l'eau par un inhibiteur d'oxygène n'avait pas été à son avis pris en compte correctement tant lors de

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6786b2fcdf5b5c7d10ca452c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE La Société SCI du Rocher a souscrit un contrat avec la société Véolia Eau d’Ile-de-France (la société Véolia) pour la fourniture d’eau de son bien immobilier sis [Adresse 2], à [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6654cd50f31ecb9d9326c681

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

11.797,37 € - Collecte et/ou traitement des eaux usées 11.938,69 € - Organismes publics 6.170,48 €.

Source officielle
TJ

TJ - de 10 000 euros

68e7a502033cf481c39a3630

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Au soutien de ses demandes, la SAS SUEZ EAU FRANCE expose qu’elle assure un service de distribution d’eau potable sur diverses communes, que dans ce cadre, M.

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TJ

Référés

69a26f89cdc6046d47ff4aca

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Adresse 4] (Ain), [Adresse 5], affectée, selon eux, de défauts portant sur des velux qui sont endommagés et non étanches, le plancher de la mezzanine et des passerelles qui doit être consolidé, le traitement

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TJ

Chambre des Référés

686d6769a2273490db1094f1

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle soutient que la corrosion pourrait être due à des problèmes de qualité de l'eau (non imputables à son fait), à un vice inhérent à la chaudière elle-même, ou à un défaut dans le suivi et le traitement

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61bf4fb290a34607401f

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Une structure de type toiture pentée tuilée ou toiture plate bardée avec mise en oeuvre d’un système de traitement des eaux pluviales est à prévoir en remplacement - les murs avant subi les infiltrations

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b9484e5a029d9e20d9c0cb

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

L'absence de raccordement au réseau collectif des eaux usés apparaît ainsi établie.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a48bcff606d9c41648

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

bande de 5 m de large, au droit des murs de la maison et sur tout son pourtour, ainsi que d’une servitude de 100 m2 à prendre sur une zone contiguë et y autoriser l’implantation d’une station de traitement

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67ed8badda9e15c5131fe09e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Ils envisageaient, en outre, la réfection de la terrasse et la pose de différents appareils pour le traitement de l'eau.

Source officielle