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156 résultats pour « tableau n° 57 (affections provoquées par certains gestes et postures de travail) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c575bcdc6046d4738ac09

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

droite inscrite dans le tableau n°57 : affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail”.

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b42dc91e3bdd7a88c1de

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Par courrier du 26 septembre 2019, la CPAM du Rhône a informé la Société [2] de la prise en charge de la maladie "tableau n°57 : affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c6bbcdc6046d4791a192

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[B] [X], salarié de la société, au titre du “TABLEAU N°57 : affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail”.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c6c9cdc6046d4791a2c7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[K] [H], salarié de la société, au titre du “TABLEAU N°57 : affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail”.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2fbf7e08341cb497bc63

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

n°57 “Affections péri articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail” le 7 juin 2019.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b42dc91e3bdd7a88c1da

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

n°57 : affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail " devant intervenir le 13 décembre 2018.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b42fc91e3bdd7a88c2be

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Par courrier du 25 mars 2019, la CPAM du Rhône a informé la SA [3] de la prise en charge de la maladie "tableau n°57 : affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail"

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6a188babcdc6046d47473b50

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

57 “Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail” au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

69d94fffcdc6046d47ce966d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

n°57 : affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail (était) d'origine professionnelle ".

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

6620125bf05edb385fb2a2fb

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

[B] [N], « tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite » inscrite dans le tableau n° 57 : « Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

69e149f7cdc6046d477ee855

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le tableau n°57C des maladies professionnelles, « Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail », est reproduit ci-dessous.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b42fc91e3bdd7a88c20b

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

n°57 : " affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail ", intervenant le 25 septembre 2019, l'employeur avait la possibilité de venir consulter les pièces constitutives

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6706db16f1d01e3c86f4727b

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le 8 novembre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne a reconnu le caractère professionnel de l'affection rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite inscrite dans le tableau

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2f7a7e08341cb497aca6

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

n°57 : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail ", au terme de l'instruction diligentée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b42fc91e3bdd7a88c2b1

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

n°57 : affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail" intervenant le 13 août 2019, l'employeur avait la possibilité de venir consulter les pièces constitutives du dossier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678832a4c21c0e53e790f836

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par courrier en date du 3 novembre 2022, la CPAM a informé la requérante de sa décision de prise en charge de la maladie de Monsieur [V] [C] au titre du tableau 57, « affections périarticulaires provoquées

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686425e10bb2f8a66ca5fba4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

société [7] [Localité 5] de la prise en charge, au titre de la législation relative aux risques professionnels, de la maladie "tendinopathie des muscles épitrochléens du coude gauche " inscrite dans le tableau

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f0335c02fc178212f81f4b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il résulte du courrier de la [13] du 8 novembre 2018 qu’elle a pris en charge la maladie « Rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite inscrite dans le TABLEAU N°57 : Affections périarticulaires

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686425e00bb2f8a66ca5fb87

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

société [8] [Localité 6] de la prise en charge, au titre de la législation relative aux risques professionnels, de la maladie " tendinopathie des muscles épicondyliens du coude gauche " inscrite dans le tableau

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a196b20ddb778926963098

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

numéro 57 : affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail.

Source officielle