Le commandement de payer délivré étant demeuré sans effet, le Syndicat de copropriété DE LA RESIDENCE DENOMMEE LE ROYAL SYNDICAT PRINCIPAL a fait assigner la S.C.I.

Néanmoins ces travaux auraient une incidence sur le syndicat principal dans la mesure où l’accès à l’arrière du bâtiment des n’été possible qu’à partir du syndicat principal.

Par acte de commissaire de justice du 21 septembre 2023, le syndicat principal des copropriétaires de l'immeuble représenté par son syndic la société N&H IMMOBILIER a assigné la SCI NER devant le pôle

par leur syndic, la société COGEVA PM, ont fait assigner la SCI BLUE-STONE devant le tribunal judiciaire de Pontoise, afin d'obtenir sa condamnation à payer : au syndicat principal : - 137 177,69 euros

des copropriétaires A, B, C, D à celle du syndicat principal ABCD.

Il explique que les fonds destinés au syndicat secondaire du bâtiment B et déposés sur un compte courant ont été utilisés pour les dépenses de fonctionnement du syndicat principal et des syndicats secondaires

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/05851 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLAQ DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 2]” SYNDICAT PRINCIPAL

En outre, le syndicat principal et le syndicat secondaire justifient de la mise en demeure du 9 avril 2024 (pièce n° 4), qui n’a pas été suivie de paiement de la part de la SCI 3Z.

Le syndicat principal, représenté par la société Neouze-Clement-Gousse (NCG), gère l'ensemble des parkings, dont le niveau -5, selon une convention de servitude de 1974 conclue entre le Syndicat principal

et que cette modalité, qui n’a pas été contestée, s’impose et doit être appliquée par le syndicat des copropriétaires principal.

des copropriétaires PRINCIPAL [Localité 6] II, dont le siège social est situé [Localité 3], représenté par la SELARL AJ Associés, administrateur provisoire en charge de la liquidation du syndicat principal

Il est représenté au conseil syndical du syndicat principal, s’il en existe un. »  Ce texte est d’ordre public.

du syndicat principal ; - le contrat de mandat de syndic du syndicat secondaire ; - un décompte de répartition des charges, et les appels de fonds portant application aux charges collectives de la clé

Par actes de commissaires de justice en date du 07 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier CASTEL PARK SYNDICAT PRINCIPAL situé [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice

Par acte de commissaire de justice en date du 16 septembre 2024, le syndicat principal des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 8] et [Adresse 3] à Paris (75019), représenté par son syndic, la

[Adresse 5] (pour le syndicat principal) et [Adresse 6] (pour le syndicat secondaire) à Paris (75013), représentés par leur syndic en exercice le Cabinet LESCALLIER, ont fait assigner la S.C.I. du SUD

principal et d'un syndicat secondaire.

DU GROUPE D’IMMEUBLE PANTIN - MANUFACTURE SYNDICAT PRINCIPAL [Adresse 1], représenté par son syndic la société GTF SA, Représentant : Maître [S], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0208 C/ S.C.I