[T] ne répond pas aux exigences de l’article L.411-1 du code de la sécurité sociale, la caisse ne rapportant pas la preuve de la survenance d’un fait accidentel au temps et au lieu du travail, - constater

Au soutien de sa demande, la société indique que la caisse ne rapporte pas la preuve de la survenance d'un fait accidentel le 24 novembre 2021 aux temps et lieu de travail.

En l'espèce, il ressort que l'employeur a émis des réserves au regard de l'absence de témoin et de la poursuite de son activité par le salarié après la survenance du fait accidentel.

- constater que le sinistre du 12 septembre 2024 déclaré par Mme [S] ne répond pas aux exigences de l’article L.411-1 du code de la sécurité sociale, la caisse ne rapportant pas la preuve de la survenance

Elle fait valoir : - qu'aucun fait accidentel n'est démontré en l'absence de témoin ; - que Monsieur [V] a évoqué une lésion identique suite à un accident d'origine non professionnelle survenu quelques

Elle fait valoir : - que la tardiveté de la première constatation médicale fait échec à l'application de la présomption d'imputabilité ; - que la temporalité des événements ne permet pas de prouver

La société [5] allègue que la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident déclaré n’est fondée que sur les dires de la salariée et qu’il n’est aucunement démontré la survenance d’un fait accidentel

de certifier qu’il était sous l’autorité de l’employeur au moment de la survenance du fait accidentel allégué.

Elle soutient que l’organisme social ne rapporte la preuve, ni de la survenance d’un fait accidentel aux temps et lieu de travail, ni même de l’imputabilité de la lésion constatée dans le certificat médical

victime d'un accident du travail, quelle que soit sa bonne foi, d'établir, autrement que par ses propres affirmations, les circonstances de l'accident et son caractère professionnel, à savoir : La survenance

Il en résulte selon elle un faisceau d’indices graves, précis et concordants établissant la survenance d’un fait accidentel générateur de lésion, survenu au temps et au lieu de travail.

soit une lésion compatible, au vu de sa nature, avec la série d’événements préalablement décrite et à l’origine du contexte particulier de travail dans lequel évoluait l’intéressée au moment de la survenance

les droits de la victime à l’égard de l’employeur, d'établir, autrement que par les seules affirmations de celle-ci, les circonstances de l'accident et son caractère professionnel, à savoir : la survenance

à une date certaine d’un fait accidentel aux temps et lieu du travail ; que la victime ne démontre pas la survenance d’un fait accidentel à une date clairement identifiable, alors qu’il fait état de nombreuses

de recours amiable a explicitement rejeté le recours de Monsieur [D] par décision du 27 mai 2024 faisant valoir que la Caisse primaire ne disposait pas de preuve suffisante permettant d'établir la survenance

L'article 1118 du code civil, prévoit qu'en cas de survenance d'un fait nouveau, le juge peut, jusqu'au dessaisissement de la juridiction, supprimer, modifier ou compléter les mesures provisoires qu'il

L’employeur ajoute que le lien entre l’activité professionnelle de son salarié et sa dorsalgie n’est pas rapporté puisque celui- ci était en pause au moment de la survenance des faits.

Le jeu de la présomption d'imputabilité suppose au préalable de démontrer la survenance d'un fait accidentel au temps et au lieu du travail.