Régulièrement assignée selon procès-verbal de remise à personne habilitée, la CPAM des Bouches-du- Rhône n’a pas constitué avocat.

Le déficit fonctionnel temporaire sera chiffré sur la base journalière de 26€.

comme permanent ; Le préjudice esthétique, temporaire comme permanent ; Le préjudice d'agrément ; Le préjudice lié à la perte des possibilités de promotion professionnelles ; Le déficit temporaire, c'est-à-dire

Régulièrement assignés selon procès-verbal de remise à l’étude et procès-verbal de remise à personne habilitée, M. [I] [B] et la CPAM des Bouches-du-Rhône n’ont pas constitué avocat.

Elle correspond à la perte de qualité de vie et des joies usuelles de la vie courante durant la maladie traumatique, le préjudice temporaire d'agrément, éventuellement le préjudice sexuel temporaire.

A l'expiration du sursis, l'instance est poursuivie à l'initiative des parties ou à la diligence du juge, sauf la faculté d'ordonner, s'il y a lieu, un nouveau sursis.

et s’y maintient alors qu’elle avait connaissance du caractère temporaire de l’occupation, du fait de la nature même du contrat de séjour.

Ces dispositions sont remises en cause par madame [X] [B].

Fonctionnel Temporaire.

Aux termes de ses dernières conclusions d'incident remises au greffe et notifiées par RPVA le 16 octobre 2023, la S.C.I.

Aux termes du second, le sursis à statuer ne dessaisit pas le juge ; à l'expiration du sursis, l'instance est poursuivie à l'initiative des parties ou à la diligence du juge, sauf la faculté d'ordonner

L’article 835 du même code dispose que le juge des référés peut, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire toute mesure conservatoire ou de remise en état qui s’impose, soit pour prévenir

Mme [U] [N], née le 05 Juillet 1978 à ALGERIE [Adresse 13] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge SALTET-DE-SABLET, magistrat à titre temporaire

trêve hivernale, avec au besoin le concours de la force publique ;Ordonner son explusion sans application du délai prévu par l’article L. 412-1 du code des procédures civiles d’exécution ainsi que du sursis

Les préjudices extrapatrimoniaux temporaires 1. Déficit fonctionnel temporaire Déjà indemnisé 2. Souffrances endurées Déjà indemnisé 3. Préjudice esthétique temporaire Déjà indemnisé B.

A l'expiration du sursis, l'instance est poursuivie à l'initiative des parties ou à la diligence du juge, sauf la faculté d'ordonner, s'il y a lieu, un nouveau sursis.

ROBIN, Magistrat à titre temporaire du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER lors des débats : E. ESPADINHA GREFFIER lors du délibéré : C.

Il fait valoir que le sursis à statuer se justifie dans la mesure où l’expertise actuellement en cours permettra de déterminer la cause exacte des désordres.