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1 135 résultats pour « societe sportive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Cab3

669021c2766d1156dbbece37

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

des Sports, dénommée société sportive [Localité 4] RUGBY constituée le 1er juillet 1999 ; que des conventions ont été signées depuis 1999 entre l’association et la société sportive pour répartir les activités

Source officielle

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TJ

Service des référés

668445578bcff606d9c53bcb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ouverte à leurs licenciés ; 3° Les règlements relatifs aux conditions juridiques, administratives et financières auxquelles doivent répondre les associations et sociétés sportives pour être admises à

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f92acdc6046d4706d247

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jacques MONFERRAN, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant DEFENDERESSE Société ENEDIS, dont le siège social est sis

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TJ

1/1/2 resp profess du drt

68e7a543033cf481c39a4b99

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, a été mandatée par la société anonyme sportive professionnelle [15] (ci-après la SA [15]), dans le cadre de la recherche et de l’entrée d’un investisseur à son capital.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e218fcdc6046d475c309d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LC / CS Ordonnance N° du 19 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00189 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQ24 du rôle général Association SPORTIVE ASPTT [T] c/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Pôle social

6a1736bfcdc6046d47254a0f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Aux termes des deux conventions tripartites conclues entre la société, l'association sportive de la société et le CSE pour les années 2018 à 2020 et les années 2021 à 2023: " La [5] s'engage à verser au

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TJ

Chambre des Référés

6616ddc063271232b2e52f01

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

SPORTIM, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 844 697 581 dont le siège social est sis [Adresse 4], agissant poursuite et diligences de son président en exercice

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TJ

2ème Chambre

6a15f7c5cdc6046d4706b981

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

temporaire 2 000 euros La société la MACIF : 500 euros préjudice esthétique permanent 2 000 euros La société la MACIF : Rejet  préjudice d’agrément 10 000 euros La société la MACIF : 3 000 euros La société

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TJ

PCP JCP fond

6a0e0395cdc6046d4759f323

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 24 janvier 2026, la société SPARTIM a fait assigner M.

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TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e74bcdc6046d47058efb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SPS [T] FRANCE LIMITED - UNIBET, société de droit maltais, ayant son siège sociat situé au [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée

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TJ

POLE CIVIL section 5

6a0cd189cdc6046d473c8f3a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, vestiaire : 82 Société CPAM DES ARDENNES organisme social de Monsieur [U] [B] suivant numéro d’affiliation 1 91 11 084 802 44 prise en la personne de son Président, dont le siège social est sis [Adresse

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TJ

3ème chambre 2ème section

6a10a2f7cdc6046d479b151f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ayant constaté en novembre 2024 que la société KM (anciennement Carrosse du bois dormant) commercialisait des équipements sportifs, notamment des maillots présentés comme étant ceux de l’équipe nationale

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TJ

5ème chambre 2ème section

698010bbcdc6046d4795a62c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DÉFENDERESSE La société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED, société de droit maltais, immatriculée au registre des sociétés de Malte sous le numéro C 49376, dont le siège social est situé [Adresse 4] (Malte)

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TJ

Référés Cabinet 3

6a10a69ccdc6046d479b5877

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La société PRISMA MEDIA, souligne que [L] [G] insiste sur deux précédentes décisions ayant condamné la société défenderesse suite aux parutions du magazine VOICI en février et mars 2025 à l’indemniser

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TJ

PAC - Contentieux

69d6bc9ecdc6046d4790d590

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

SOCIÉTÉ SOCADIA [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] Non constituée JUGEMENT : réputé contradictoire Et en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du

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TJ

1ère chambre

6a15f903cdc6046d4706cf77

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Suivant jugement du 6 mars 2025, le Tribunal judiciaire de CASTRES a notamment : DECLARE recevables les interventions volontaires des sociétés ALLIANZ et GENERALI SPORTS ; DIT que le véhicule conduit

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TJ

Chambre 01

66901f68af84b0bef080eb21

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par courrier du 17 juin 2021 l’association ÉTOILE SPORTIVE RONCQUOISE a également mis en demeure la société Vueling Airlines SA.

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TJ

1ère Chambre

6a0e1d22cdc6046d475bd699

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle a pour agent la société Philippe Arnaud Agent. La société Pierre Fabre Dermo-cosmétique commercialise de nombreux produits de marque renommée telle qu’Avène, Klorane, Ducray.

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TJ

1ère Chambre

697bbb63cdc6046d472a6089

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il y a lieu de prononcer la résolution de la vente aux torts exclusifs de la société le [Localité 8] de la Sportive.

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TJ

Section des Référés

6786c230df5b5c7d10ca7310

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ivry football demeure débitrice envers la société Sayke Sports de la somme de 59 359,60 euros pour l’achat de vêtements de sport.

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