[R] pour un emploi à domicile auprès d’une majeure protégée , ce d’autant que cet emploi a débuté en janvier 2022 ( cf. salaire de 12 x 700 euros comme homme de compagnie, dans le CDG de 2022 ) et que

Par ailleurs, dès 1992, le code du travail en son article L. 230-2, prévoyait que l'employeur devait prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés par des

Il travaille en CDD pour un salaire de l’ordre de 1500€ à 1600€. Il envisage le dépôt d’un dossier de surendettement.

Elle perçoit un salaire de l’ordre de 2100€ par mois. Elle va débuter un nouvel emploi mieux rémunéré dont elle fournit la lettre d’engagement.

Elle ajoute ne pas avoir reçu de salaire de la part de son employeur pendant de nombreux mois et fait valoir que la société [7] n’a pas adressé à la Caisse les attestations de salaire de sorte qu’elle

Elle travaille dans la même entreprise depuis 10 ans pour un salaire de 2300€.

Sa fille perçoit 650€ de salaire en tant que travailleur en ESAT.

n'établit pas que l'HOPITAL [9] aurait dû avoir conscience du danger pour lequel elle n'aurait pas pris les mesures de prévention nécessaires pour la protéger ; En conséquence, débouter Madame [N] [B]

Cet arrêt a été signifié à Madame [G] [N] [R], assistée de son curateur, l'ATMP du Rhône, et à l'ASSOCIATION TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES DU RHÔNE (ATMP du Rhône) le 8 septembre 2023.

[V] un salaire équivalent au SMIC ; ils perçoivent en outre 344€ d’allocations familiales et 151€ d’AEH pour leur fils handicapé.

Il perçoit un salaire de l’ordre de 2000€ tandis que Mme [C], qui travaille de nuit, perçoit 1900€. Ils ont quatre enfants à charge. Mme [J] [H] [C] ne comparait pas et ne se fait pas représenter.

Ils soutiennent que les documents litigieux ne sont pas protégés par le secret professionnel.

Selon les bulletins de paie produits, le salaire mensuel net avant prélèvement à la source ressort à 2680,95 euros.

des démarches en vue de son relogement ; - ses difficultés proviennent du fait que son employeur ne lui verse pas régulièrement ses salaires.

L'ordonnance de changement de tuteur en date du 28 septembre 2021 indique en ses motifs que Monsieur [G] a reconnu avoir utilisé l'argent de la majeure protégée, estimant qu'il « avait droit à un salaire

, qui perçoit directement, sur un compte au nom du majeur protégé, l’ensemble des salaires, indemnités ou allocations de l’intéressé, et les gère personnellement en les affectant prioritairement au paiement

[E] et de son bulletin de salaire du mois de janvier 2023 (en ligne et sous format papier) ; que M. [E] a déposé plainte pour détournement frauduleux ; que la photo de M. [E] a été réalisée par M.

Depuis la Loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, ces dispositions ne s'appliquent pas lorsque les occupants dont l'expulsion a été ordonnée sont