PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim BEN [W], assesseur collège employeur

Toutefois, un désaccord a persisté entre les parties sur l’imputabilité de la rupture de la coiffe des rotateurs à l’accident du 20 août 2020.

La CPAM ne justifie ni n’allègue avoir informé l’employeur de la prise en charge d’une nouvelle lésion imputable à l’accident du travail postérieurement à celui-ci et avant la consolidation fixée le 16

Le 21 mai 2021, la Caisse a notifié à la société [7] sa décision de prise en charge d’une nouvelle lésion imputable à l’accident, soit une rupture des ligaments croisés.

à l’accident de travail du 19/10/2018 et qu’il y a une rupture dans la continuité des symptômes et des soins.

Elle a envoyé un questionnaire à l'employeur et à la salariée auquel ils ont répondu.

Monsieur [A] a été en arrêt de travail du 9 mai 2020 au 18 mai 2021 et par la suite, a fait une rupture conventionnelle avec son employeur avant de s’inscrire à pôle emploi.

imputables à des causes totalement étrangères à cette maladie.

du 31 mai 2019 au 30 juin 2019, puis du 28 juin 2019 au 21 juillet 2019 mentionnent, outre les douleurs dorso lombaires imputables au sinistre, une « rupture du talon d’Achille gauche opéré le 17 mai

Passé ce délai de 10 jours, la victime, ses représentants et l’employeur peuvent encore consulter le dossier mais sans pouvoir faire d’observations.

L’accident a été connu le 29 septembre 2022 à 11h00 par l’employeur. L’employeur a joint une lettre de réserves datée du 30 septembre 2022.

Une première radiographie réalisée en mars 2015 a mis en évidence une rupture de coiffe étendue de l’épaule droite, puis une seconde le 14 janvier 2016 a révélé une rupture quasi-complète des tendons de

Elle constate ainsi qu’il s’est échelonné 16 mois entre la rupture du contrat de travail de Monsieur [X] [E] et le certificat de rechute.

-sur le fond, les sommes versées par l’employeur à un tiers, en vue de financer des actions de formation et d’accompagnement prévues par un plan de sauvegarde de l’emploi, qui ont pour objet de favoriser

Par courrier du 19.10.2023, la [9] a notifié l’attribution de ce taux à l’assuré et à son employeur.

3 mai 2022, le médecin-conseil ayant considéré que la nouvelle lésion décrite n’était pas imputable à l’accident du travail.

LC genou droit », « rupture [mot illisible] croisé antérieur genou droit », « rupture ligaments croisés », « gonalgie droite, rupture LCA », « trauma genou droit », « rupture LCA », « entorse genou droit

La déclaration d’accident du travail complétée par l’employeur le 18 avril 2023 indique : « joue un match de rugby et ressent une douleur violente en retombant sur une prise de balle – Rupture du ligament