Toutefois, le risque - qui s’est réalisé (hématome inguino-scrotal et nécrose ischémique du testicule droit) - s’il ne naît pas de cette reprise chirugicale par la même voie d’abord, a été significativement

Le 23 février 2015, la reprise chirurgicale réalisée par le docteur [O] [M] a consisté en une arthrodèse postérieure L4-L5 du spondylolisthésis, avec resserage des vis de la prothèse et remplacement des

Ils considèrent la proposition de reprise de la société MOBILDISCOUNT tardive puisque depuis 2023 ils expliquent n'avoir eu de cesse de réclamer cette reprise et que durant les opérations d'expertise ou

En l’occurrence, la constitution tardive de l’avocat du défendeur n’est pas en soi une cause grave justifiant la réouverture des débats.

L’affaire a été appelée à l’audience du 29 septembre 2025, renvoyée à deux reprises à la demande à la demande de la CARSAT et retenue à l’audience du 02 février 2026.

La commission de recours amiable a, par décision du 24 octobre 2022, rejeté la demande de la société [1] considérant son recours comme irrecevable car tardif.

[F] à la Sfmi, le chantier n’a pas repris et aucune solution amiable n’a été trouvée.

de l'étanchéité de la totalité de la toiture, réalisés en septembre 2025 dans les règles de l'art avec garantie décennale ; qu'en réalité la demanderesse réclame des travaux de reprise intérieurs qui

Elle fait valoir qu'un acompte de 6097,90 euros correspondant à la totalité de l'achat des semences a été versé mais que les semis n'ont pas été réalisés.

S'agissant du chiffrage des reprises, ils demandent que l'expert chiffre le coût de chaque poste de travaux de reprise nécessaire pour remédier aux désordres, fasse établir un devis estimatif global des

En outre, la demande tardive de régularisation des charges est tardive et démontre la mauvaise foi du demandeur.

confirmant la décision de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Corse du 8 janvier 2025 refusant l’indemnisation de la période d’arrêt du 09/12/2024 au 06/01/2025, en raison de la réception tardive

Elle soutient que les relances par courrier des époux [E], à plusieurs reprises, interrompent le délai de prescription de son action.

En réplique, Mme [H], comparante, a indiqué avoir reçu tardivement les pièces de la CAF et n’avoir eu que quelques jours pour préparer sa défense.

Elle considère avoir respecté ses engagements dès lors que l’ensemble des travaux, y compris les travaux de finition sollicités par la défenderesse, ont été réalisés.

Cet arrêt a été prolongé à une reprise jusqu’au 26 juin 2023.

Il reconnait que des pièces justificatives ont pu être transmises tardivement mais conteste tout abus.

Suite à la reprise du marché par la société [3], son contrat de travail a été transféré à compter du 1er avril 2015.