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3 402 résultats pour « renouvellement d'un bail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Loyers commerciaux

69d7fbf7cdc6046d47af3fed

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par extrajudiciaire du 03 décembre 2019, le locataire a sollicité le renouvellement du bail.

Source officielle

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TJ

Service des référés

65849139e41137cbf9fc858f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

commercial à la société La Boîte à joujoux des locaux situés [Adresse 4] à [Localité 10], Par acte délivré le 17 septembre 2021la société La Boîte à Joujoux a sollicité le renouvellement du bail.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa33ea7c8c1129c0540

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le contrat de bail a par la suite été renouvelé. Par jugement du 14 avril 2023, le loyer révisé au 13 février 2018 a été fixé à la somme de 150.221 euros.

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

6585ddf3638cf45b25ce353f

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le 06 novembre 2019, la SAS TROPICANA, ayant succédé à la SARL L’ABRICOTIN, a notifié au bailleur une demande de renouvellement du bail à compter du 1er janvier 2020.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

658096e73ea7c8c1120dd87e

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par acte extrajudiciaire du 29 septembre 2020, le société ANCORA RESTAURATION a sollicité le renouvellement du bail à compter du 1er octobre 2020 pour une durée de neuf années, moyennant un loyer annuel

Source officielle
TJ

Service des référés

658dcb5ee5473c8abb618c5d

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée du 26 juin 2012, la société PAREF, aux droits de laquelle se présente la société NOVAPIERRE RESIDENTIEL, a consenti à la société LAFAYETTE SCOOTER un renouvellement

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

6a10ba6dcdc6046d479cde54

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Selon exploit du 6 février 2024, la SARL [N] a accepté le renouvellement du bail moyennant un loyer mensuel de 2400 € HT soit 28 000 € HT par an.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

69d555d8cdc6046d47707395

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par acte en date du 17 avril 2023, la SAS MY MOTO CENTER a sollicité le renouvellement du bail à compter du 01 juin 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 01

69d94572cdc6046d47cddab1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

parties ont renouvelé le bail.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d81750cdc6046d47b15fc3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Suivant acte authentique du 29 juin 1998, la SCI ARLEX a renouvelé le bail commercial au bénéfice de la société SNC CAT IMMOBILIER pour un loyer de 720 000 francs annuels HT.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7520cdc6046d477e5e52

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur l’acte de renouvellement du bail commercial en date du 24 mai 2017 Les consorts [A] soutiennent que l’acte de renouvellement du bail commercial en date du 24 mai 2017 est nul car : Les pages 2, 4,

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

66294827204c0caeeb98f31b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Par acte du 24 décembre 2019, Monsieur [Z] a fait signifier une demande de renouvellement de bail commercial à la société VILOGIA.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

677d7e57b032d83cfd3e7773

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

le renouvellement du bail est donc irrévocable ; qu'en l'espèce, la SARL SOGI 20 a sollicité le renouvellement du bail aux mêmes conditions que le bail échu, conformément à l'article L.145-10 du code

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6616d91063271232b2e4c2c4

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

En l'espèce, il apparaît que les parties s'opposent sur la date de renouvellement du bail.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

69d6a7e3cdc6046d478f5185

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 4 juillet 2023, Madame [R] [E] a accepté le principe du renouvellement du bail et proposé la fixation du loyer du bail renouvelé annuel à la somme de 30.493,97 euros

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d81760cdc6046d47b16137

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

le bail commercial les liant à la SARL LUNE DE MIEL, titulaire d’un bail commercial consenti en date du 1er octobre 1968 et ayant fait l’objet de plusieurs renouvellements.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d8176fcdc6046d47b16279

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

pour trancher une contestation relative à la date du renouvellement du bail.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d81768cdc6046d47b161c7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le preneur a indiqué ne pas s’opposer au renouvellement du bail à compter du 1er juin 2009.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67096c8a06866c0645d2831d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par courrier en date du 16 décembre 2020, la société [15] a sollicité de la société [17], assurant la gestion du local commercial, un renouvellement du bail.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f75dacdc6046d477e6dfc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ils font valoir que cet engagement, mentionné dans les actes de vente, est opposable à la SCI AC Patrimoine, qui en avait donc connaissance et que la promesse de renouvellement du bail vaut renouvellement

Source officielle