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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des libertés
66a2968280b1d994348a539e
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[Y] [O] [S] né le 10 Février 1988 à [Localité 11] de nationalité Sénégalaise a fait l’objet d’une décision de refus d’admission sur le territoire français en date du 20 juillet 2024 SUR LE FOND : Le
Source officielleJuge des libertés
668d7ec753e3bdd077866e8e
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[B] [O] [I] né le 22 Janvier 1991 à [Localité 10] de nationalité Camerounaise a fait l’objet d’une décision de refus d’admission sur le territoire français en date du 05/07/2024 à 19h00 et notifiée le
Source officielleJuge des libertés
670577121296b51ba2b263de
8 octobre 2024
8 octobre 2024
son conseil a présenté ses observations; ATTENDU qu’il est constant que Mme [C] [Z], née le 04 Août 2000 à SIERRA LEONE, étrangère de nationalité Sierra-léonaise; a fait l’objet d’une décision de refus
Source officielleJuge des libertés
68dd72f6548223b2c7ab46bb
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[V] [N], né le 14 Mai 1999 à [Localité 9] (PAKISTAN), étranger de nationalité Pakistanaise ; a fait l’objet d’une décision de refus d’admission sur le territoire français en date du 19 septembre 2025
Source officielleJuge des libertés
6706c858f1d01e3c86f05eed
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[U] [K], né le 05 Janvier 2002 à [Localité 7] (SYRIE), étranger de nationalité Syrienne a fait l’objet d’une décision de refus d’admission sur le territoire français en date du 05/10/2024 à 14H30 SUR
Source officielleJLD
67f817c4cf40727a0043f391
10 avril 2025
10 avril 2025
sur des mesures de soins contraints que sur des mesures d’isolement thérapeutique ; qu’il convient de rappeler que dans le cadre de la procédure actuelle, Madame [L] [E] a été réhospitalisée après le refus
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6626a52c1329eb3db7c203c3
20 avril 2024
20 avril 2024
a la faculté de ne pas autoriser la prolongation du maintien en zone d’attente de l’étranger, il ne peut remettre en cause la décision administrative de refus d’entrer et doit s’assurer que celui-ci ne
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6626a52d1329eb3db7c203d3
20 avril 2024
20 avril 2024
a la faculté de ne pas autoriser la prolongation du maintien en zone d’attente de l’étranger, il ne peut remettre en cause la décision administrative de refus d’entrer et doit s’assurer que celui-ci ne
Source officielleJ.L.D. CESEDA
686d5cdda2273490db106797
8 juillet 2025
8 juillet 2025
; Attendu que le maintien de l'étranger en zone d'attente au-delà de 96 heures n'est qu'une faculté pour le juge judiciaire, qui, s'il n'est pas juge de la validité de la décision administrative de refus
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955f4428384b762e620cb
1 janvier 2025
1 janvier 2025
; Attendu que le maintien de l'étranger en zone d'attente au-delà de 96 heures n'est qu'une faculté pour le juge judiciaire, qui, s'il n'est pas juge de la validité de la décision administrative de refus
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955f9428384b762e62185
1 janvier 2025
1 janvier 2025
Attendu que le maintien de l'étranger en zone d'attente au-delà de 96 heures n'est qu'une faculté pour le juge judiciaire, qui, s'il n'est pas juge de la validité de la décision administrative de refus
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955fb428384b762e6224c
1 janvier 2025
1 janvier 2025
; Attendu que le maintien de l'étranger en zone d'attente au-delà de 96 heures n'est qu'une faculté pour le juge judiciaire, qui, s'il n'est pas juge de la validité de la décision administrative de refus
Source officielleJuge des libertés
671002d6fac14a1f31d9afa1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[V] [T] né le 01 Octobre 2003 à [Localité 6] de nationalité Sierra léonaise a fait l’objet d’une décision de refus d’admission sur le territoire français en date du 11/10/2024 à 13h34 SUR LA NULLITÉ
Source officielleJ.L.D. CESEDA
660eeae8fbb79e8fd3d2edc7
1 avril 2024
1 avril 2024
police [F] [D], est parfaitement identifiable et habilité; que la note de service N°94-2023 en date du 2 mars 2023, relative à la désignation des fonctionnaires habilités à prononcer des décisions de refus
Source officielleJ.L.D. CESEDA
660eeafdfbb79e8fd3d2f0d2
1 avril 2024
1 avril 2024
police [W] [K], est parfaitement identifiable et habilité; que la note de service N°94-2023 en date du 2 mars 2023, relative à la désignation des fonctionnaires habilités à prononcer des décisions de refus
Source officielleJ.L.D. CESEDA
660eeb32fbb79e8fd3d2f329
1 avril 2024
1 avril 2024
police [J] [T], est parfaitement identifiable et habilité; que la note de service N°94-2023 en date du 2 mars 2023, relative à la désignation des fonctionnaires habilités à prononcer des décisions de refus
Source officielleJuge des libertés
671002d5fac14a1f31d9af94
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[W] [M] [S] né le 24 Novembre 2005 à [Localité 7] (SOMALIE) de nationalité Somalienne a fait l’objet d’une décision de refus d’admission sur le territoire français en date du 11/10/2024 à 14h13,
Source officielleJ.L.D. CESEDA
677ec9f5b01eea4cf01a2914
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Attendu que le maintien de l'étranger en zone d'attente au-delà de 96 heures n'est qu'une faculté pour le juge judiciaire, qui, s'il n'est pas juge de la validité de la décision administrative de refus
Source officielleJLD
68682ac74965b5d9df31d5d6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
d’exécution d’une mesure de refus d’admission en France, à la suite de son atterrissage en France pour séjour touristique, qu’il ne peut donc nécessairement se prévaloir d’une résidence effective et permanente
Source officielleJuge des libertés
68dd72f1548223b2c7ab4610
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[F] [X], né le 20 Septembre 1999 à [Localité 7] ( PAKISTAN), étranger de nationalité Pakistanaise a fait l’objet d’une décision de refus d’admission sur le territoire français en date du 19 septembre
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