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834 résultats pour « recours des tiers payants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e16d55cdc6046d4781b1ad

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le recours a été enregistré sous le numéro RG 24/01351.

Source officielle

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TJ

Chambre 3

6a0cc465cdc6046d473b859c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En l'espèce, la SA CREDIT LOGEMENT dispose de deux recours, un recours subrogatoire et un recours personnel. Aux termes de ses écritures, elle indique exercer un recours personnel.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6983c74dcdc6046d47f04e54

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

devant la commission de recours amiable puis devant les juridictions, la caisse a procédé irrégulièrement à des retenues sur son flux tiers payant.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dd03ea43407b9121659

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de cette activité pour pouvoir facturer des prestations d’aides auditives en tiers payant.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb17cdc6046d473ad1fa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ce recours a lieu tant pour le principal que pour les intérêts et les frais ; néanmoins la caution n'a de recours que pour les frais par elle faits depuis qu'elle a dénoncé au débiteur principal les poursuites

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

69de82e0cdc6046d473bf41f

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle expose s’être trouvée en difficulté en raison d’une dette de charges sociales due à l’URSSAF et de l’expiration de son titre de séjour sur le territoire français, mais compter sur un retour à meilleure

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174ca2cdc6046d4726ef2a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

recours préalable formé devant une commission de recours amiable.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678023a99c3ba90f51dc2e50

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] MINUTE N° du 07 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/01263 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXYP 88H Objet du recours : Contestation demande de remboursement en tiers payant

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dfde51cdc6046d475de4f7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Les difficultés financières ont commencé car le locataire ne payait pas régulièrement ses loyers. Après son départ, ils ont remis à neuf l'appartement et l'ont reloué en 2023 selon des baux mobilité.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Béchir ABDOU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6866cd53d33109fd079ada67

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

payant de l'auxiliaire médicale, constituant un trouble manifestement illicite et d'autre part la condamnation de la caisse au paiement de 120680,72 euros au titre des retenues contester de mars 2025

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6866cd59d33109fd079ae06f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

payant de l'auxiliaire médicale, constituant un trouble manifestement illicite et d'autre part la condamnation de la caisse au paiement de 60647,96 euros au titre des retenues contester pour le mois d'avril

Source officielle
TJ

J.E.X.

6a0f7046cdc6046d477df9ac

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A titre subsidiaire, M.

Source officielle
TJ

JEX

6a0f5d50cdc6046d477c7bbd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[R] à payer à la SCI KRUGER à titre provisionnel la somme de 1.671,78 euros avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation du 11 juillet 2024, au titre des loyers et charges arrêtés au 28 mars

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a16112dcdc6046d4708b023

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

-Condamner la SAS CEGECO à lui payer la somme de 9484.68 euros avec intérêts au taux légal majoré de 5 points à compter du 17 mai 2024, -Condamner SAS CEGECO à lui payer la somme de 3528.00 euros au titre

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

69d7ebe1cdc6046d47ae20d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

C'est dans ce contexte que, par requête reçue au greffe le 17 février 2026, Madame [N] [U] épouse [T] a saisi le juge de l'exécution du tribunal de céans afin que lui soit accordé, sur le fondement des

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10b622cdc6046d479c8492

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sous réserve des dispositions de l'article R. 521-2, ce droit n'est reconnu qu'à une personne au titre d'un même enfant.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

678037929c3ba90f51dc6505

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

S'agissant des frais de procédure, ils sont dus par le copropriétaire ne payant pas ses charges de copropriété au titre de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, sous réserve de leurs justifications

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d57239cdc6046d47728b6a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

au titre des nuisances sonores.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a6d5a447251e2b24246f24

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DÉCISION Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours ne fait pas l’objet d’un débat. Le recours est déclaré recevable.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a6d5a247251e2b24246ec4

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DÉCISION - Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours ne fait pas l'objet d'un débat. Le recours est déclaré recevable.

Source officielle