Le 18 février 2013, Madame [W] [Y] a établi une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour une douleur chronique à l’épaule gauche.

du 16 avril 2026 au cours de laquelle l’affaire a été retenue en présence Madame [C] comparant en personne et de la CPAM de la Drôme régulièrement représentée par un agent dûment muni d’un pouvoir spécial

La Caisse primaire d'assurance maladie du VAL D’OISE reconnaissait le caractère professionnel de l’accident de Monsieur [F] [T] [X] survenu le 02 juillet 2019.

[E] [K], salarié en tant que soudeur au sein de la SAS [2], a établi une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, sur la base d'un certificat médical initial établi le 2 octobre 2020 décrivant

Les modalités spécifiques de traitement de ces dossiers sont fixées par voie réglementaire».

Il satisfait à l'ensemble des conditions permettant la reconnaissance de sa maladie au titre de la législation professionnelle dans le cadre du système complémentaire de reconnaissance d'une maladie, prévue

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de

Les modalités spécifiques de traitement de ces dossiers sont fixées par voie réglementaire».

Par jugement du 19 mars 2019, le pole social du tribunal de grande instance de Rouen a ordonné la jonction des procédures et désigné un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (

[D] [Y], qui exerçait les fonctions de technicien d'études et de chantiers au sein de la sasu [2], a souscrit une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour une " asbestose (tableau 30 A

La caisse notifie immédiatement à la victime ou à ses représentants ainsi qu'à l'employeur la décision de reconnaissance ou de refus de reconnaissance de l'origine professionnelle de la maladie conforme

Madame [K] [Q] a comparu assistée de sa fille, munie d'un pouvoir spécial.

et spectacles de plus de 200 participants. » 50.

Le taux d'incapacité estimé étant supérieur ou égal à 25%, la CPAM de la Dordogne a saisi le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles pour avis sur le lien de causalité entre la

La MDA souligne que le requérant bénéficie de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) sans limitation de durée, ce qui lui permet de bénéficier d’un accompagnement spécialisé de

Par courrier en date du 17 janvier 2023, Madame [B] épouse [R] [U] a saisi la CPAM des Landes de la mise en place d'une procédure de conciliation en vue de la reconnaissance de la faute inexcusable de

[Q] [F] reconnaissait devoir à M.

Beaucoup d'autres spécialités, soudeurs, tuyauteurs, mécaniciens, électriciens et calorifugeurs intervenaient simultanément parfois.