Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, statuant en juge unique, assisté de Monsieur Christian GUINAND, Cadre-greffier, DÉBATS A l’audience du 09 Février 2026 tenue en audience publique JUGEMENT

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [M] [T], [B] [P] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 09 JANVIER 2025 LE JUGE DE L’EXECUTION : Monsieur [C] [U]

La caducité de l’assignation a été prononcée à l’audience du 24 novembre 2023 et le relevé de caducité a été prononcé le 17 janvier 2024 Réinscrite au rôle du Juge des Contentieux de la Protection, l’

L’avocat soulève les moyens suivants : il m’a expliqué assez longuement les problèmes qu’il aurait en rentrant dans son pays, a du mal à distinguer le rôle du juge des libertés et de la détention et celui

intervenue, - Elle conclut au rejet de la demande visant à voir confier à l'expert la mission de se prononcer sur les circonstances de fait de la rupture du marché de travaux, estimant que cela relève du rôle

Par ordonnance du 9 avril 2025, le président du tribunal judiciaire de Poitiers a ordonné le retrait de l'affaitre du rôle.

Suivant demande de Monsieur [N] [J], le tribunal a ordonné, le 9 février 2022, le relevé de caducité, et l'affaire a été réinscrite au rôle.

, le Tribunal a rendu le jugement dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Par acte d’huissier du 23 novembre 2020, Madame [I] [C] a assigné Madame [B] [N] devant le juge des contentieux de la protection

Lorsqu’il statue après le recours en contestation d’une décision administrative, le rôle du juge judiciaire n’est donc pas d’annuler ou de confirmer la décision de l’organisme, mais de statuer sur le bien-fondé

Par ordonnance du 25 juin 2020, le juge de la mise en état ordonnait la jonction des deux affaires sous le même numéro de rôle.

du contentieux social n’est pas juge de la légalité de la décision prise par l’organisme social ou par sa commission de recours amiable mais bien du litige lui-même.

parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me SANKARA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 24/04461 N° Portalis 352J-W-B7I-C6IAS N° MINUTE : Requête du : 12 Février 2024 JUGEMENT

Sur le rôle du juge de l’exécution : Il est rappelé que l'article R.322-15 du code des procédures civiles d'exécution prévoit qu'à l'audience d'orientation, le juge de l'exécution, après avoir entendu

mise à disposition le 09 janvier 2025 par Brice REVENEY, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Alexandrine PIERROT, Greffière Décision du 09 janvier 2025 PCP JCP référé - N° RG 24/11203

Par conclusions signifiées par RPVA le 27 mai 2024, le GFA a sollicité la remise au rôle du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux de l’affaire tendant à la liquidation de l’astreinte dont

SURSOIT à statuer sur les autres demandes dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise, RAPPELLE que l’exécution provisoire de la présente décision est de droit, ORDONNE la radiation de l’affaire du rôle

SURSOIT à statuer sur les autres demandes dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise, RAPPELLE que l’exécution provisoire de la présente décision est de droit, ORDONNE la radiation de l’affaire du rôle