TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 14/16817 - N° Portalis 352J-W-B66-CEARB ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 19 Décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre civile N° RG 25/05175 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P6Z N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 20 Mai 2026 DEMANDERESSE

FONCIERE 168 WILSON Représentant : Maître Mohamed NAIT KACI de l’AARPI CNK ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1763 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code

Une instance en vue de la révocation de l'ordonnance du 30 avril 2024 a été introduite.

Cet élément justifie la révocation de l'ordonnance de clôture et le renvoi à la mise en état, dans les conditions du dispositif.

électronique le 25 octobre 2023, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 27 octobre 2023, ayant fixé l'affaire à l'audience de plaidoiries du 14 décembre 2023, Vu les conclusions de Mme [L] [Y] aux fins de révocation

16 décembre 2021 ayant fixé l'affaire à l'audience de plaidoiries du 9 février 2021, Vu le jugement du 30 mars 2022 rendu dans le dossier RG 20/6657 ayant ordonné la réouverture des débats et la révocation

Lors de l’assemblée générale des copropriétaires en date du 30 juin 2021, les copropriétaires ont adopté la résolution n° 11 portant sur la révocation du mandat de syndic de la société LOT CENT pour les

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/11411 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XBV N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 21 Mai 2026 DEMANDEUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/91 Affaire N° RG 23/03177 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3E7G ORDONNANCE du 09 Avril 2026 (portant rejet d’une demande de révocation d’ordonnance de clôture

commissaire de justice en date du 15/04/2026, Mme [N] [H] a fait assigner L’Association Tervilloise du Nouvel Age devant le tribunal judiciaire de Thionville afin de voir: - prononcer la nullité de la révocation

€ correspondant au montant de l’indemnité d’immobilisation stipulée dans une promesse unilatérale de vente en date du 15 novembre 2022 ; Vu le jugement en date du 10 septembre 2024 ordonnant la révocation

Par conclusions notifiées le 9 septembre 2025, la société Lyonnaise de Banque a demandé au tribunal de : -Ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture, -Constater qu’elle se désiste de ses demandes

Sur la révocation des avantages matrimoniaux En application des dispositions de l'article 265 du code civil, le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet

conformes délivrées le: à Me HUERRE, Me BOCCARA SOUTTER ■ Charges de copropriété N° RG 25/13039 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6EZ N° MINUTE : Assignation du : 24 octobre 2025 ORDONNANCE DE REVOCATION

Prétentions Par conclusions notifiées par voie électronique le 6 janvier 2026, le conseil des défendeurs sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture et la révouverture des débats.

[G] ; Vu l'ordonnance de clôture du 14 avril 2026 ; Vu les conclusions aux fins de révocation de clôture et de désistement de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ÎLE-DE-FRANCE, en date du 13 mai 2026

Constater la révocation des avantages matrimoniaux et donations consentis par l'un des époux envers l'autre, Constater que les parties ont formulé une proposition de règlement de leur intérêts pécuniaires