Par décisions du 17 novembre 2023, sur recours administratif préalable de Madame [F] [J], la CDAPH a confirmé les décisions de rejet concernant l’AAH et la PCH.

[M] [F] de lui payer la somme de 779,56 euros au motif que la période du 1er août 2023 au 11 août 2023 a été indemnisée avec une mauvaise période de référence, les dates (du 27/07/2023 au 31/07/2023) concernant

Par décision du 14 novembre 2022, la CRA a rejeté le recours de la société.

Si l’URSSAF Lorraine, du fait de l’absence de contestation par Monsieur [M], de la décision de la CRA près l’URSSAF en date du 2 juin 2023 concernant la mise en demeure préalable à l’opposition, a entendu

[Y] [V] a contesté ces indus devant la commission de recours amiable, qui par deux décisions du 27 mars 2025, notifiées le 09 avril suivant, a rejeté sa demande.

EXPOSÉ DU LITIGE La SAS SPI [2] a déclaré le 25 mars 2022 un accident du travail survenu le 24 mars 2022, concernant l’un de ses salariés, M. [Z] [B], exerçant en qualité de foreur.

EXPOSE DU LITIGE Le 12 septembre 2017, la SAS [1] a procédé à une déclaration d'accident concernant l'une de ses salariées, Mme [J] [O].

avec celles de l’expertise de référence. 5.

A l'audience du 17 décembre 2025, sur interrogation du tribunal, le conseil de la demanderesse a indiqué ne pas avoir de justificatif concernant la consultation du FICP.

EXPOSE DU LITIGE Le 29 octobre 2020, la société [1] a renseigné une déclaration d’accident du travail, concernant l’un de ses salariés, M. [R] [C], pour un accident survenu le 28 octobre 2020.

Le double de cette décision est envoyé à la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail.

EXPOSE DU LITIGE La société [1] [Localité 1] a établi, le 12 décembre 2022, une déclaration d’accident du travail en date du 7 décembre 2022 concernant l’un de ses salariés, M.

. ************** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice des 24 et 25 novembre 2025, la SCCV [J] [H] a assigné en référé la SA ALBINGIA, la SA MIC INSURANCE et la SASU [Adresse 2] devant

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l’audience ont nécessairement la date de celle-ci.

3] à l’encontre de décisions de la Caisse d'allocations familiales de l’Isère.

JUGEMENT Prononcé avant dire droit, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

En l’état de quoi, le Tribunal a rendu la décision suivante.

En conséquence, cette révision du loyer à 600€ était illégale, ne respectant pas l'encadrement des loyers par rapport à l'indice de référence.