Une nouvelle assemblée générale ordinaire a été convoquée le 3 octobre 2022, au cours de laquelle ont été adoptées les résolutions n° 10-1 à 10-7, reprenant en substance les termes des résolutions 10-1

En application de l’article 921 du code civil, dans sa rédaction en vigueur pour les successions ouvertes entre le 01 janvier 2007 et le 01 novembre 2021, « la réduction des dispositions entre vifs ne

Aux termes de leurs dernières écritures transmises le 24 septembre 2025, M. [...] et Mme [...] sollicitent du tribunal de : - prononcer la nullité du vote n° 8 de l’assemblée générale du 18 novembre 2024

Lors de l’assemblée générale du 13 décembre 2022, les copropriétaires ont approuvé, selon résolutions n° 20 et 21, la réalisation de travaux de réfection de la toiture du bâtiment du fond, en raison d’

coût du chauffage et de la production d’eau chaude se fait aux millièmes généraux de chaque appartement sur la base de 9.118 millièmes.

du taux de la cotisation AF sur les bas salaires ; réduction du taux de la cotisation patronale maladie ; réduction générale des cotisations : paramètre SMIC – horaire légal ; CSG/CRDS sur part patronale

Après réclamation, les époux [K] ont reçu, le 06 juin 2023 à 11 H 16, un mail au nom de la société PATRIMOINE CONSEIL leur transmettant un RIB au nom de GENERALI VIE à l’entête de la SOCIETE GENERALE pour

Aux termes de son rapport, il propose au tribunal le montant de -73 266€ en réfaction sur le prix de vente payé par les demandeurs.

Il précise en outre que les copropriétaires ont sollicité l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale de la résolution, dans les mêmes termes que ceux de la résolution contestée,

Il est produit le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mai 2019 comportant une résolution 12b) votée aux termes de laquelle " l'AG engage les travaux et adopte le budget tel que présenté par le

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 9 avril 2021, les copropriétaires ont refusé les travaux de réfection de la gaine d'évacuation, le carottage de la dalle pour créer de nouvelles évacuations

du dernier arrêt de la Cour d’appel de [Localité 6] à la seule société GENERALI, cette inopposabilité n’ayant jamais été sollicitée par la MAF à hauteur d’appel.

Cette position a d'ailleurs été confirmée par la société LA MEDICALE aux termes de son courrier du 22 janvier 2021.

Lors des assemblées générales des 15 novembre 2020 et 9 septembre 2021 a été votée la réalisation de travaux de réfection du parc de stationnement souterrain.

Aux termes du procès-verbal de constat dressé le 28 janvier 2025, le commissaire de justice constate que « le plafond au fond à droite du local s’est effondré.

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Corse, s’est référée oralement à son courriel en date du 06 février 2026, aux termes duquel elle a conclu à l’homologation du rapport d’expertise et au

Aux termes de leurs dernières écritures transmises le 15 octobre 2025, la Sas Three Kings et M.

En l'espèce, le CSE UMG GHM fonde sa prétention sur les mêmes moyens que s'agissant de sa demande au titre du dol, à savoir qu'il ne disposait pas des conditions générales de vente aux termes desquelles