de [2], pour récidive d'épisodes dépressifs avec caractéristiques anxieuses, débordements émotionnels et projets suicidaires.

Avril 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Pollyana MUHEL, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Rang n° 26/431 ORDONNANCE du 20 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Une désorientation temporo-spaciale, ainsi q’un ralentissement psychomoteur sévère et des troubles du comportement à type d’impulsivité et de désinhibition ont été observés.

Rang n° 26/260 ORDONNANCE du 02 Avril 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Rang n° 26/15 ORDONNANCE du 07 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

l’audience publique du 09 Avril 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Avignon ; Vu la saisine du Préfet de [Localité 4] en date du 03 Janvier 2025 ; Vu les observations écrites du Parquet ; Vu les débats à l’audience du 07 Janvier 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement

Le certificat médical initial rédigé le jour des faits mentionne " Récidive de crise épileptique ".

mais que l’état psychique du patient, anosognosique, l’empêchait de comprendre l’intérêts de l’hospitalisation nécessaire en raison du risque de récidive de mise en danger d’autrui.

Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Marie KREBS, Adjointe administrative faisant fonction de greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Marie KREBS, Adjointe administrative faisant fonction de greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Une IRM de contrôle conclut le 12 décembre 2022 à l’absence de récidive de méningiome.

des soins nécessaires en hospitalisation complète en raison du risque de récidive de troubles à l’ordre public.

DE PARIS [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Madame [I] [B], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Magistrate Madame HOUSARD DE LA POTTERIE, Assesseur Monsieur

, à une peine de 18 mois d'emprisonnement le 20 mai 2022 pour des faits d'agression sexuelle en récidive, et à une peine de 10 mois d'emprisonnement avec sursis probatoire durant deux ans le 16 janvier

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise du centre hospitalier de [Localité 7].

[B] [R], muni d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE [6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M.