Elle conclut qu’il ne saurait se prévaloir de sa propre turpitude pour ne pas régler les études qu’elle a réalisées.

TOURMALINE REAL ESTATE C/ S.A.S.

Selon jugement du 16 octobre 2023 devenu définitif, le tribunal judiciaire de Saint-Malo a : -dit l'action de la société cobi engineering realisations recevable, -condamné la SCI Invictus V à régler à

N° RG 25/05694 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIIN EXPOSE DU LITIGE Monsieur [M] [K] est propriétaire du lot 7 constitué d'un studio au sein de la copropriété HOTEL DE REGIS.

Par courrier recommandé du 10 juillet 2025, la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS a mis en demeure la SCI LORION d’avoir à procéder au règlement de la somme de 66.093,28 euros.

Mme [B] a reçu une mise en demeure le 22 février 2023 de payer la somme de 194557 euros, au titre de la régulation 2020 et du 4ème trimestre 2022, et des majorations et pénalités y afférentes.

titre du remboursement des billets sur le fondement de l'article 8 du règlement (CE) n°261/2004, 400 euros au titre du manquement à l'article 14 du Règlement (CE) n°261/2004, 400 euros à titre de dommages

RG25/01804/[H]/[S] [J] EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [D] [H] a réservé et réglé auprès de la société [S] [J] le titre de transport afférent au vol suivant : Numéro de vol : EI 552 Aéroport de départ :

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [U] [W] est propriétaire d'un appartement et d’un parking constituant les lots n°208 et 87 de la résidence “[Adresse 1]” située [Adresse 5] à [Localité 4] (84) et régie par les règles

Les cotisations sont régies par l’article L 632-6 du code rural et de la pêche maritime.

RG25/01801/[Y] GONCALVES/EASYJET EUROPE EXPOSÉ DU LITIGE Madame [N] [Y] [C] a réservé et réglé auprès de la société EASYJET EUROPE le titre de transport afférent au vol suivant : Numéro de vol : EJU

Par courrier en date du 27 mai 2024, le CREDIT AGRICOLE a mise en demeure l'empruteur de régler la sommedevenue exigible de 6 320,23 euros, dont la somme de 5 653,98 euros au titre des impayés.

Par jugement du 7 mai 2021, la résidence principale des époux [P] a été adjugée au profit de la SAS HORIZON, la SARL PROMETHEUS et la SAS REAL IMMO 12 au prix de 190.000,00€.

] [L] épouse [J] ont assigné devant le tribunal judiciaire de Dax Monsieur [R] [I] aux fins de : à titre principal, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, - condamner Monsieur [R] [I] à régler

s’élève à la somme de, sauf à parfaire ; - condamner Monsieur [O] [Z] à régler à Madame [S] [M] la somme de la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral

RG 25/01860/[Q]/AIR CANADA EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [B] [K] et Madame [C] [S] épouse [K] a réservé et réglé auprès de la société AIR CANADA les titres de transport afférent au vol suivant: Numéro de

Selon l’article 7.1 a) du règlement, l’indemnisation est de 250 euros pour les vols de 1 500 kilomètres ou moins, ce qui est le cas en l’espèce.

RG 25/01847/[L]-[J]/ENTER AIR EXPOSÉ DU LITIGE Madame [S] [L] et Monsieur [N] [J] ont réservé et réglé auprès de la société ENTER AIR les titres de transport afférent au vol suivant : Numéro de vol