avoir commis des actes de concurrence déloyale en utilisant sa dénomination sociale et son logotype pour promouvoir ses spectacles, en réservant le nom de domaine NOËL EN CIRQUE.com, en faisant de la publicité

disproportionnés, globalisants et non étayés par des preuves factuelles, même s’ils s’inscrivent dans un débat d’intérêt général relatif à l’accessibilité numérique, en ce qu’ils vise notamment une « publicité

modalités de l’intéressement de certaines personnalités qui ont souhaité associer leur image à Blast : ainsi, les chiffres mentionnés sur la rémunération de Messieurs [I] [R] et [F] [Z] sont faux et cette publicité

comparative illicite et de dénigrement par la publication d’affirmations mensongères et de propos comparant ses produits au « foie gras », sur son site internet .

du jugement à intervenir dans CINQ journaux, revues ou sites internet, au choix du CIFOG, sans que le coût de chacune de ces publications n’excède la somme de 5.000 € H.T. ; ORDONNER la publication de

comparative illicite par la publication d’affirmations mensongères relatives aux qualités de son produit par rapport au « foie gras », notamment sur son site internet .

de l'article 28-4°, c, et s'il est justifié de cette publication par un certificat du service chargé de la publicité foncière ou la production d'une copie de la demande revêtue de la mention de publicité

Dans ce contexte, l’association a transmis une demande de publication d’un droit de réponse à la publication, adressée le 13 juin 2025 au directeur de publication du site internet de l’Assemblée nationale

En l’occurrence, en permettant la publication, sur les plateformes Facebook, Instagram et Messenger qu’elle exploite, de publicités dont le caractère vraissemblablement contrefaisant n’est pas contesté

de l'assignation et du jugement au service de publicité foncière.

La SCI LES 3 FRERES indique qu’il n’y a pas eu de déclarations mensongères de sa part, en ce que le Trésor Public a pris des mesures conservatoires sur le compte courant d’associé afin de garantie pour

du jugement au service de la publicité foncière.

Dans ce contexte, l’association a transmis une demande de publication d’un droit de réponse à la publication, adressée le 13 juin 2025 au directeur de publication du site internet de l’Assemblée nationale

26 septembre 2024 ayant ordonné la vente forcée de l’immeuble ci-après désigné à la présente audience, Vu le dépôt du cahier des conditions de vente en date du 30 mars 2023, Vu les formalités de publicités

Faute pour eux de former opposition au jugement dans le délai de deux mois à compter de cette publicité, leurs créances seront éteintes et aucun paiement ne pourra plus être réclamé à Mme [B].

” “ Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges.

[Adresse 7] sis [Adresse 2], représené par son syndic en exercice la SAS PHILIPPE BOURE EASY IMMOBILIER exerçant sous l’enseigne EASY MENTON dont le siège social est sis Syndic de copropriété [Adresse

Ils soutiennent qu’ils ont réalisé les démarches nécessaires pour qu’il soit procédé à la publication de l’assignation au service chargé de la publicité foncière mais demeurent dans l’attente du retour