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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Service des référés
662bf156e266e89ef118a07e
24 avril 2024
24 avril 2024
Le stockage par le preneur de produits dangereux, toxiques, inflammables, explosifs, de bouteilles de gaz, pneus, batteries, etc. est interdit dans la totalité des parties communes ou privatives des immeubles
Source officielleChambre des référés
67817e8c6d34da2cbdcdc1ba
10 janvier 2025
10 janvier 2025
et en informer la Préfecture de l'Essonne conformément aux dispositions du code de l'environnement,procéder à la mise en sécurité des locaux appartenant aux consorts [X] (notamment en évacuant les produits
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f021c902fc178212f7d893
3 avril 2025
3 avril 2025
] a ainsi indiqué que Monsieur [K], qui travaillait sept heures par jour, six à conduire des engins et une consacrée au nettoyage des équipements, n'avait aucun contact direct ou indirect avec des produits
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6615831edb5098996d5a43bf
9 avril 2024
9 avril 2024
En outre, Madame [O] a déclaré à la conciliatrice de justice qu'il n’y avait « du temps de l'entreprise qu'un bidon de produit dangereux utilisé en fait à stocker des boulons et des écrous » outre le stationnement
Source officielleRéféré
66ff0732172da17169ed80fd
2 octobre 2024
2 octobre 2024
dépôts de matériaux et conditionnements susceptibles d'être emportés, de gêner les écoulements ou de polluer les eaux en cas de crue, et en particulier les décharges, dépôts d'ordures, de déchets ou de produits
Source officielle1ère Chambre Civile
67f834a2cf40727a004477af
10 avril 2025
10 avril 2025
mis en évidence un défaut de conception du couvercle rendant le produit dangereux à l’utilisation.
Source officielle3ème chambre
67f42a504e0040aa37361279
7 avril 2025
7 avril 2025
site pour un usage industriel, rappelant qu’en l’espèce, ils incombent à la société TotalEnergies, en sa qualité de dernière exploitante du site, - l’amiante constitue, au sens du code du travail, un produit
Source officielleRéférés Cabinet 3
678172556d34da2cbdcd9c3f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
intitulé « destination du local », prévoit que le bien loué est destiné exclusivement à un usage de stockage et que l’occupant est autorisé à utiliser les lieux pour y entreposer du matériel (hors produits
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678832a4c21c0e53e790f82e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La documentation produite par son employeur dans le cadre de l’enquête administrative démontre que toutes les précautions sont prises afin d’éviter tout contact prolongé entre les travailleurs et les produits
Source officielleChambre des référés
69fe4f84cdc6046d47174d41
6 janvier 2026
6 janvier 2026
stabilité des structures), - la fissure structurelle signalée, son origine et le coût de réfection, - les installations de gaz, d'électricité et de plomberie, - l'existence éventuelle de matériaux ou produits
Source officielle2ème Chambre civile
67f81da5cf40727a00441048
10 avril 2025
10 avril 2025
de l’entreprise SAPIAN, qu'ils ont dû être relogés pendant les trois interventions de désinsectisation dans un studio de 23 m² pendant quatre semaines, soit pendant la durée du traitement, car les produits
Source officielleServ. contentieux social
65bd3ba646d547e419fc2985
2 février 2024
2 février 2024
: N° RG 23/00551 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSWP Jugement du 02 FEVRIER 2024 FAITS ET PROCÉDURE La SAS [5] exerce une activité de gestion de matériels de stockage, transport, manutention de tous produits
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662aa437c8a1343b8cd640a2
24 avril 2024
24 avril 2024
part, en ne respectant pas l’obligation de mise en place de directive sur la réutilisation et le stockage des bidons usagés alors même que ces derniers étaient susceptibles de contenir des résidus de produits
Source officielle1ère Chambre civile
6a0cc27ecdc6046d473b601a
19 mai 2026
19 mai 2026
vidéo-surveillance et des aveux comme étant ceux appartenant à un de ses voisins et sa compagne, Monsieur [W] [T] et Madame [I] [K] [C]; - il a déposé plainte pour des faits de divagation d’animal dangereux
Source officielleJCP FOND
69ea93cbcdc6046d474eef91
13 avril 2026
13 avril 2026
occupant de son chef, au besoin avec l'assistance de la force publique et d’un serrurier, - supprimer le délai de l’article L412-1 du code des procédures civiles d’exécution compte tenu du comportement dangereux
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6883ee2c2a8fb67db7b48305
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il évoque le fait que les [39] ont très tôt entrepris des efforts de prévention, tels que la limitation de l’utilisation de l’amiante, l’essai de remplacement par des produits moins dangereux que l’amiante
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e9718d3ea43407b912556b
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il évoque le fait que les HBL ont très tôt entrepris des efforts de prévention, tels que la limitation de l'utilisation de l'amiante, l'essai de remplacement par des produits moins dangereux que l'amiante
Source officielle11ème civ. S2
69dd61dccdc6046d47221efa
10 avril 2026
10 avril 2026
faits de dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, de violences sur une personne chargée de mission de service public sans incapacité et de menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse
Source officielleChambre 10
6a19d8accdc6046d47685474
18 mai 2026
18 mai 2026
L'expert missionné a conclu que le véhicule présentait les séquelles d’un sinistre antérieur, qu’il avait été réparé succinctement avant la vente et qu’il était dangereux à la circulation.
Source officielle2ème chambre Cab4
69d6b065cdc6046d478fe4b7
7 avril 2026
7 avril 2026
procédure civile, - dire et juger n’y avoir lieu d’écarter l’exécution provisoire du jugement à intervenir, - condamner la Régie des Transports Métropolitains aux entiers dépens dont distraction au profit
Source officiellePage 1 sur 40