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43 560 résultats pour « procedure devant la cour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

671be052cda2201c09829cfc

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

civile, indiquant : • que les documents produits par son conseil dans le cadre de la procédure actuellement pendante devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence, devant l’expert judiciaire et la présente

Source officielle

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TJ

9/1/1 dossiers seriels

65b0127cb98137c17478d2d6

T. Judiciaire

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Au cours de la procédure devant la cour d’appel d'AMIENS, l'affaire a été radiée le 09 janvier 2018 puis réinscrite au rôle de la juridiction le 01 février 2018.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a10bc2bcdc6046d479d03e9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

l’appel relevé contre la décision du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand du 25 juin 2024 l’ayant débouté de sa demande de résiliation du contrat de prêt et du calendrier de procédure devant la cour

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d6c245cdc6046d4791476b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

devant la Cour de Cassation.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65bc61c34fb290a346074091

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

La procédure devant la Cour d’Appel de Bordeaux Il ressort des pièces produites que : - M.

Source officielle
TJ

Chambre 1

67eef334b848dd6814c6578f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L’affaire est renvoyée à la mise en état du 24 septembre 2026- 9H, les parties étant invitées pour cette date à préciser l’état d’avancement de la procédure devant la Cour d’appel de [Localité 6] enregistrée

Source officielle
TJ

Chambre 1

6866ec7fd33109fd079b6be8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L’affaire est renvoyée à la mise en état du 26 novembre 2026-9H, les parties étant invitées pour cette date à préciser l’état d’avancement de la procédure devant la Cour d’appel et à conclure le cas échéant

Source officielle
TJ

Chambre 1

6866ec7ed33109fd079b6bd4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L’affaire est renvoyée à la mise en état du 8 octobre 2026- 9H, les parties étant invitées pour cette date à préciser l’état d’avancement de la procédure devant la Cour de Cassation dans l’affaire principale

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c76e41137cbf9fc4366

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La procédure devant la Cour d’Appel de Bordeaux Il ressort des pièces produites que : - M.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e068ecdc6046d475a2f43

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Concernant la procédure devant la Cour de cassation, faute pour M. 

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e0605cdc6046d475a253a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Concernant la procédure devant la Cour de cassation, il convient de relever que le délai de 15 mois séparant le pourvoi de l'arrêt rendu - justifié par les délais impartis pour le dépôt des mémoires, l'orientation

Source officielle
TJ

Référés

69d69f52cdc6046d478eb96c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En outre, la société Pacifica lu a indiqué qu’il lui appartenait de saisir l’avocat de son choix afin d’initier la procédure devant la cour administrative d'appel de [Localité 5] et qu’il gardait la direction

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c045882b39b2e739ec6

T. Judiciaire

31 décembre 2023

31 décembre 2023

européenne des droits de l’Homme, il est demandé la suspension de la mesure de rétention administrative dans l’attente de l’issue de la procédure devant cette cour.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67f4140a4e0040aa3735c447

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

S’agissant de la procédure devant la Cour d’Appel le défendeur estime que la responsabilité de l’Etat si elle était retenue entre l’audience de plaidoirie et l’arrêt ne saurait excéder 3 mois.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65bc61e44fb290a34607422f

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Conseil de prud’hommes et que Mme [M] ait sollicité à plusieurs reprises la fixation de l’affaire, aucun calendrier ni date n’a été donné de sorte qu’au jour des conclusions la procédure devant la Cour

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TJ

8ème chambre 1ère section

6a0f583fcdc6046d477c2295

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION 1- Sur la demande de « constater » Il n'y a pas lieu de statuer sur cette demande, laquelle ne constitue pas une prétention au sens de l'article 4 du code de procédure civile mais

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TJ

18° chambre 2ème section

65b163feb9f94e984650d21c

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

, ordonne un sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure devant la cour d'appel de PARIS enrôlée sous le numéro 21/19901, - rejette l'ensemble des demandes formulées à leur encontre, - condamne

Source officielle
TJ

Chambre Civile

697bf627cdc6046d472ea0e8

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Une procédure est en cours devant la Cour d'Appel de Grenoble. Dans ces conditions, la demande formée par Madame [I] [J] épouse [K] [L] se heurte à une contestation sérieuse.

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TJ

1ère ch. - Sect. 1

6696413ef5112d8edd057e5e

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

SUR CE, Il est établi par les pièces versées aux débats que la ville de Chelles a interjeté appel du jugement du 18 août 2022 du tribunal judiciaire de Meaux et que la procédure est pendante devant le

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TJ

Pôle Civil section 3

6966c095cdc6046d473041b6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La procédure devant la cour d’appel apparaît s’inscrire dans un délai raisonnable si elle ne dépasse pas une durée de 12 mois entre la déclaration d’appel et l’audience et une durée de 2 mois de délibéré

Source officielle