au greffe à la date du 09 Avril 2026. *** Exposé du litige Par acte sous seing privé non daté, Mme [P] [H] veuve [B], représentée par son mandataire [Y], a consenti à la SAS PARADIS COIFFURE

par mise à disposition au greffe à la date du 09 Avril 2026. *** Exposé du litige Par acte sous seing privé non daté, [Localité 3] des copropriétaires de la résidence “[Adresse 4] [Adresse

JUGEMENT Rendu publiquement Réputé contradictoire En premier ressort _________________ EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous signature privée non daté, la S.C.

sinistre, d'exercer une activité professionnelle quelconque à temps plein ou à temps partiel ; Pour un assuré n'exerçant pas d'activité professionnelle au jour du sinistre, d'exercer ses activités privées

PRESSE DU GEAN,T Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES sous le numéro 834 589 533, prise en la personne de son Gérant, en exercice.

ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé non daté, la Société Nouvelle Des Etablissements [L] [N] a donné

[Z], a fait diligenter une expertise privée non contradictoire confiée à la Sarl [...] qui a établi un rapport en date du 12 mars 2020.

en la personne de son représentant légal Non comparante EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé non daté à effet du 1er octobre 2023, la société SOGEBERTH a donné à bail commercial

ORDONNANCE Rendue publiquement Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Aux termes d'un acte sous signature privée non daté, la Ville de [Localité 3], représentée par

Localité 6] représentée par Maître Tiphaine DE PEYRONNET de la SELARL PEYRONNET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C2141 DEFENDERESSE La société MOHANJEET DIFFUSION [Adresse 1] [Localité 5] non

En l’espèce, il résulte d’un acte sous signature privée non daté que la S.E.L.A.R.L.

DIAMANTS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Caroline BORIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0138 ET : La société GLE dont le siège social est sis [Adresse 2] non

[K] demande au tribunal de : « Vu l’Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, Vu l’article

Se prévalant de désordres décennaux constatés suivant expertise privée, M.

. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant acte sous seing privé non daté, Mme [L] [M] a conclu avec la société [7] un contrat de formation professionnelle dans le cadre du parcours village de

25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Cindy BAUMEISTER - 260 Me Gaston SCHEUER - 70 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Mme [Z] adressées le : 03 avril 2025 Le Greffier République Française Au nom

Août 2024 Date de délibéré indiquée par le Président : le 10 Octobre 2024 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 10 Octobre 2024 ******* EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé

Elle conteste la force probante de l’expertise privée, non contradictoire, diligentée par les demandeurs pour attester de l’authenticité du rapport litigieux.