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7 407 résultats pour « prime variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

695ec67fcdc6046d478c015f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Mme [S] a expliqué qu’elle percevait un salaire de 2300 euros en moyenne plus une prime variable mensuelle de 500 euros. Le montant du reliquat d’impôts annuel est de 450 euros.

Source officielle

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TJ

Surendettement

6878016ffd93c2d1757fed17

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il a un salaire de 3 500 euros ainsi qu’une prime variable comprise entre 2 000 et 4 000 euros.

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

695d66ec75782d5f06008bcf

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A cette audience, Monsieur [W] [D] présente sa situation personnelle et financière actuelle, faisant valoir en substance que la mensualité retenue est trop élevée, en ce que son salaire sans prime variable

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

68ffee457e08341cb4a8c9fb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[B] s’est trouvé en arrêt maladie durant cette période et le salaire doit être fixé en tenant compte d’une prime de chef d’équipe de 250€/mois et d’une prime de chantier variable et des indemnités de congés

Source officielle
TJ

Cabinet 10

677d8fe5b032d83cfd3ea5d5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sa rémunération est composée de salaires fixes ainsi que de primes variables mais aussi de dividendes tirés de ses actions dans la société, pour les montants suivants conformément aux avis d’imposition

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT PRP

6891253d7f819a118aa3356f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il a fait état de sa situation personnelle, professionnelle et financière, indiquant notamment qu’il perçoit 1600 € par mois, outre une prime annuelle de 1700 € environ, précisant que ladite prime est

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf9272b5e5e648cc030c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de l’entreprise percevait une rémunération fixe inférieur au minimum fixé par la convention collective dans la mesure où il percevait une prime de service variable en fonction du chiffre d’affaires du

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT PRP

6983d564cdc6046d47f188bc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Monsieur [F] [U] travaille également et perçoit un salaire mensuel d’environ 1800 €, outre des primes mensuelles variables.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d9541ccdc6046d47cedca5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

FIDELIDADE [C] [F] Dont le siège social est sis [Adresse 4] (PORTUGAL), pris en son établissement secondaire sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69d97c98cdc6046d47d21457

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les deux variantes proposées concernent la partie sud : -la variante 1 englobe tous les points allant de 1 à 10, existant tous depuis plus de dix ans : en l’occurrence, la limite séparative correspondaux

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b1a0cdc6046d479c277b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Selon un acte établi sous seing privé émis le 2 mars 2022 et signé électroniquement le 13 mars 2022, M.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a19cdc6046d478e5052

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle en déduit que l'assignation est parfaitement valable et qu'il y a donc lieu de déclarer recevable son action tendant à voir fixer ses créances.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b15ecdc6046d479c224f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Selon un acte établi sous seing privé reçu le 16 novembre 2015 et signé le 28 novembre 2015, Mme [B] [K] a souscrit un prêt immobilier consenti par la société coopérative à personnel

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7576cdc6046d477e6566

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les prix de marché s’entendront de loyers librement convenus à l’occasion de prise à bail, et ce de préférence à toute fixation judiciaire, en s’attachant, si cela s’avère possible, à prendre pour éléments

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1f3a32cdc6046d47df5043

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Karim BADENE, Vice-Président, assisté(e) de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, DEBATS : 24/3/26 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 28 novembre 2022, la SARL [M] a consenti à Monsieur

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69d8291dcdc6046d47b2df29

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 11 avril 2025, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a toutefois attribué l’AEEH à [V] un complément 2 valable du 01 mars 2025 au 31 août 2028 au motif que la

Source officielle
TJ

JEX

69d7ff36cdc6046d47af7aa0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Angélina HARDY-LOISEL de la SELARL ACTB, avocats au barreau de RENNES Partie(s) demanderesse(s) ET : - LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE, Société coopérative à capital variable

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TJ

Référés Cabinet 4

69d95396cdc6046d47ced334

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

GMF ASSURANCE es qualité d’assureur de Monsieur [G] [N] dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en son établissement marseillais GMF [Localité 7] PRADO, sis [Adresse 7] prise en la personne de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7dafcdc6046d474d35b0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par décision du 04 octobre 2023, la CPAM de la Vendée a pris en charge la maladie hors tableau du salarié au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf64cdc6046d473c6377

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Suivant acte sous seing privé du 3 mai 2017, M. [G] [P] s'est porté caution solidaire de tous les engagements de l’EURL [P] ALU PVC dans la limite de la somme de 104 000 €.

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