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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - divorces
6994dfbfcdc6046d47bd5b1a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
à déterminer librement entre les parents au moins deux mois à l’avance et, à défaut de meilleur accord, la première fin de semaine de chaque mois du vendredi 18h00 au dimanche 18h00 ; - pendant les vacances
Source officielleJAF2
6785849eaaacbea0fe6870ac
13 janvier 2025
13 janvier 2025
à compter de la date du présent jugement : le samedi des semaines paires de 10H à 17H, hors vacances scolaires ; -puis pendant trois mois : les fins de semaines paires de chaque mois du vendredi sortie
Source officielleJAF2
6785849baaacbea0fe68706d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
scolaires * les années paires, durant la première moitié des vacances scolaires de [Localité 13], Noël, Hiver, Printemps et Eté ; * les années impaires, durant la seconde moitié des vacances scolaires
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
68eeb41022996ce54483c3dd
8 octobre 2025
8 octobre 2025
, y compris durant les vacances scolaires, - fixé la contribution du père à l’entretien et à l’éducation des enfants à la somme de 50 euros par mois et par enfant, outre la prise en charge de la moitié
Source officielleJAF CAB 1
65bbc9c59721cd1c6a2d4079
26 janvier 2024
26 janvier 2024
En sus, elle bénéficie d’une prime de treizième mois, d’une allocation de carburant à hauteur de 5000 roupies mauriciens par mois (soit 104 euros), d’une indemnité de voiture personnelle de 3000 roupies
Source officielleJAF2
6785849baaacbea0fe687065
13 janvier 2025
13 janvier 2025
scolaires * les années paires, durant la première moitié des vacances scolaires; * les années impaires, durant la seconde moitié des vacances scolaires; à charge pour monsieur [C], et à ses frais, de
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
67a50a40e6367a63fbf3d0de
9 janvier 2025
9 janvier 2025
scolaires, et de quinze jours à trois semaines lors des vacances estivales, les dates devant être déterminées amiablement et connues au plus tard un mois avant le début des vacances ; à charge pour le
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
687022c8b8daa57c7f679458
4 juillet 2025
4 juillet 2025
des vacances scolaires en alternance, 1ère moitié les années paires et 2nde moitié les années impaires et pour que la contribution du père à l’entretien et à l’éducation des enfants soit fixée à la somme
Source officielle2EME CH CABINET 3
67f5726ebbf04ef7857bce69
8 avril 2025
8 avril 2025
des vacances scolaires,fixé la contribution du père à l'entretien et l’éducation des enfants à 73 euros par mois et par enfant,dit que les frais exceptionnels seront pris en charge par moitié après accord
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
6947325075782d5f061201b9
6 janvier 2025
6 janvier 2025
scolaires, sauf pour celles de Noël et celles d’été qui se partageront respectivement par moitié et par quarts, pour celles de Noël en alternance, 1ère moitié les années paires et 2nde moitié les années
Source officielleJEX Mobilier
6977f6a6cdc6046d47cf522f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
des grandes vacances scolaires d'été les années paires, la seconde moitié les années impaires, la totalité des vacances scolaires de [Localité 11], février et Pâques chaque année, la totalité des vacances
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
698e4abbcdc6046d471f2977
13 janvier 2026
13 janvier 2026
des petites vacances scolaires avec alternance à savoir la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires /pendant la moitié des vacances scolaires d’été, par quarts en alternance
Source officielleJAF2
6785849baaacbea0fe687071
13 janvier 2025
13 janvier 2025
_ (indice du mois de l’ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires) A défaut de paiement spontané, condamne monsieur [Y] [W] à payer à madame [U] [H] avant le dix de chaque mois, d’avance, au
Source officielleJAF2
6785849aaaacbea0fe687058
13 janvier 2025
13 janvier 2025
_ (indice du mois de l'ordonnance d'orientation et sur mesures provisoires) A défaut de paiement spontané, condamne monsieur [D] [I] à payer à madame [W] [E] avant le dix de chaque mois, d'avance, au
Source officielleJAF2
6785849daaacbea0fe687096
13 janvier 2025
13 janvier 2025
nécessaire, selon la formule: Pension initiale X Indice du mois de novembre précédant la revalorisation _____________________________________________ ( indice du mois de l’ordonnance de non-conciliation
Source officielleCABINET JAF 8
6975e8f6cdc6046d47a571e4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
des vacances scolaires avec alternance annuelle (première moitié les années paires et seconde moitié les années impaires chez le père et inversement chez la mère) et avec fractionnement par quinzaine
Source officielleCh1.2 JAF
697495f6cdc6046d4788c4f0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
scolaires : la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires ; DIT que les dates de congés scolaires à prendre en considération sont celles de l’académie dans le ressort de
Source officielleService des référés
66294e09204c0caeeb991eff
24 avril 2024
24 avril 2024
entendu les conseils des parties, Par ordonnance sur la requête de Madame [LD] [K] épouse [W], en date du 2 février 2021, Maître [J] [Z], administrateur judiciaire, a été nommée, pour une durée de 12 mois
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c1395dd7001754d61c896
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, primes de treizième mois, etc.. perçues par l'intérimaire. » Au terme de l’article D.3141-8 du Code du travail, « L'indemnité de fin de mission, prévue à l'article L. 1251-32, est prise en compte pour
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
6786e683df5b5c7d10cacfc5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
par un voisin et qu’il a déposé plainte dès son retour de vacances.
Source officiellePage 1 sur 2