Par courrier du 2 août 2024, la MAAF ASSURANCES a opposé son refus d'indemnisation au motif que les fissures présentes avaient des origines diverses, sans lien avec un phénomène de retrait des argiles.

Par décision en date du 16 octobre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge la maladie déclarée par Mme [D] [E] au titre de la législation professionnelle.

[F] n'a sollicité la liquidation de ses droits à la retraite avec prise en compte de la maladie professionnelle que le 11 février 2025 et par conséquent ordonner un sursis à statuer sur ce point dès lors

Elle a souscrit une police d’assurance auprès de la société AXA FRANCE IARD.

République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [E] [K] c/ Dr [Q] [D] [N] MUTUELLE D’ASSURANCES DU [Localité 2] DE SANTE FRANÇAIS en sa qualité d’assureur

Monsieur [H] [G] fait également observer qu’il n’a pas non plus été inscrit à la caisse de retraite complémentaire IRCEC alors que cette inscription rentrait également dans les obligations de l’AGESSA

nombre de points de retraite complémentaire attribués annuellement à l’auto-entrepreneur inscrit à la CIPAV.

Par lettre du 18 octobre 2022, l’institution de retraite complémentaire [8] a procédé à une première révision de la notification de la liquidation de la retraite complémentaire de Mme [B] intervenue initialement

, ainsi que la prise en charge des frais d’incident lié aux prélèvements des cotisation d’assurance durant la période concernée, savoir 314,76 €.

DEMANDEUR [R] [T] né le 23 Mai 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] - CANADA représenté par Me Bernard GIANSILY, DÉFENDERESSE CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE

néanmoins prises en compte pour le retrait des droits à la CSS.

les rémunérations versées dans le cadre de leur période d'activité, à l'exception des cotisations d'assurance-chômage, assurance-vieillesse et retraite complémentaire, puisque les retraités ne peuvent

les rémunérations versées dans le cadre de leur période d'activité, à l'exception des cotisations d'assurance-chômage, assurance-vieillesse et retraite complémentaire, puisque les retraités ne peuvent

les rémunérations versées dans le cadre de leur période d'activité, à l'exception des cotisations d'assurance-chômage, assurance-vieillesse et retraite complémentaire, puisque les retraités ne peuvent

d'assurance vieillesse de base et gère deux régimes complémentaires obligatoires : le régime de retraite complémentaire et le régime de l'invalidité-décès.

la prise en charge de leurs frais de santé, de la protection complémentaire dans les conditions définies à l'article L. 861-3.

la prise en charge de leurs frais de santé, de la protection complémentaire dans les conditions définies à l'article L. 861-3.

Madame [B] est entrée en maison de retraite médicalisée le 29 avril 2020.