En présence du représentant de LE PREFET D’ILLE ET VILAINE, dûment convoqué, En présence de , interprète en langue , En l’absence du Procureur de la République, avisé, Mentionnons que LE PREFET D’ILLE

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi pour échange de pièces et écritures et présence obligatoire des parties.

Il indique par ailleurs que le preneur ne l'a jamais informé des ces prétendus désordres avant le courrier du mois de janvier 2026, soit postérieurement à la délivrance de la présente assignation en résiliation

ordonnance assorti d’une demande d’effet suspensif devant Monsieur le Premier Président ☐ Ne pas faire appel de la présente ordonnance Le Procureur de la République ☐ Notification de la présente ordonnance

Le récépissé prévu à l’article 1040 du code de procédure civile a été délivré le 12 novembre 2024.

En présence du représentant de M. [Z] [M] [P], dûment convoqué, En l’absence du Procureur de la République, avisé, Mentionnons que M.

En présence du représentant de M. [N] DU [U], dûment convoqué, En l’absence du Procureur de la République, avisé, Mentionnons que M.

MRM, preneuse, un local sis [Adresse 3] à [Localité 3], pour une durée de 9 ans, moyennant un loyer de 1.000 € HT par mois outre les charges et taxes.

pour faire valoir les moyens que la loi leur permet de présenter sans l'assistance d'un avocat ; il sera statué par jugement réputé contradictoire.

L’affaire a été audiencée au 21 mai 2025 : Mme [H] s’y est présentée et le tribunal a constaté que Mme [S] n’y était ni présente ni représentée.

son recours en révision contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 30 janvier 2014.

L’état des lieux de sortie était établi le 21 juillet 2025 en présence de Mme [V] [D].

; DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le vice-président a procédé au rappel de l’identité des parties ; En présence de [G] [C] [Z], interprète en arabe, serment préalablement prêté ; Le

ce jour pour le débat; LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, préalablement avisé n’est pas présent à l’audience.

Enfin, elle estime ne pas devoir supporter les frais engagés dans la présente instance.

jugement ou ne se présente pas, sans avoir prévenu au préalable, dans les locaux de l’association, au cours de trois journées successives correspondant à l’exercice de son droit de visite, la mère sera

La présence d’huile dans la chambre de combustion entraine des défauts de combustion et une surcharge thermique sur les soupapes.

à la prolongation de la rétention de [Y] [A] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu