Enfin, Hors les cas où la preuve littérale est exigée, la preuve peut être rapportée par tout moyen.

Or, l’exigence de la preuve littérale lui impose, pour prouver contre un écrit établissant un acte juridique, de produire un autre écrit sous signature privée ou authentique.

II - des autres mesures concernant l'administration de la preuve, dont celles concernant les contestations relatives à la preuve littérale, - qui figurent dans un sous-titre III.

Au visa des articles 1359 et 1360 du même code, elle affirme avoir été dans l'impossibilité de se procurer une preuve littérale compte-tenu de la relation amoureuse qu'elle entretenait avec M.

passé acte par écrit de toutes choses portant sur une somme excédant 1 500 euros, sauf à ce que celui qui se prétend créancier justifie soit d’avoir été dans l'impossibilité morale de se procurer la preuve

procurer la preuve littérale de l'acte juridique, ou lorsque l'écrit a été perdu par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure.

Or, face à l’exigence de preuve littérale posée par la loi, la SARL Eclore ne peut se prévaloir du DGD unilatéralement établi par elle pour rapporter la preuve d’un acte juridique supérieur à 1 500 euros

Cette exigence d'une preuve littérale vaut, tant pour l'existence de l'obligation née d'un contrat, que pour son contenu (Civ. 1ère 25 janvier 1989 n° 87-12.938 Bull. n°42).

S’agissant de la preuve de la remise d’une somme dont le montant excède 1500 euros, l’article 1359 du même code exige une preuve littérale et exclut la preuve testimoniale.

Selon l'article 1359 du code civil, une preuve littérale est exigée pour prouver un acte juridique d'une valeur supérieure à 1.500 euros.

S’agissant de la preuve de la remise d’une somme dont le montant excède 1500 euros, l’article 1359 du même code exige une preuve littérale et exclut la preuve testimoniale.

En application de ces dernières dispositions, un acte dont la valeur est égale ou supérieure à 1.500 euros exige une preuve littérale ; tel est le cas en l'espèce s’agissant de prêts d'une valeur totale

Elle conteste toute intention libérale, qui ne se présume pas et doit être prouvée.

Conformément aux dispositions de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

original du contrat si « l'obligation est née d'un quasi-contrat, d'un délit ou d'un quasi-délit, ou lorsque l'une des parties, soit n'a pas eu la possibilité matérielle ou morale de se procurer une preuve

Celui qui a remis les fonds doit donc rapporter, en complément de la preuve du versement, la preuve par tous moyens admissibles qu’il a prêté comme il l’affirme.

Les factures, établies unilatéralement par le professionnel réclamant paiement, s’analysent en des titres constitués à soi-même que l’article 1364 du code civil interdit d’admettre en matière de preuve

Il ressort de ces dispositions que celui qui se prévaut d’un acte juridique peut prouver celui-ci par tout moyen s'il s'est trouvé dans l'impossibilité matérielle ou morale de se procurer une preuve littérale