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52 890 résultats pour « preuve de cette tenue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

67f6bbbca9d5adc26061efee

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

En particulier, lorsque l'occupant apportera la preuve qu'il est tenu par ses obligations professionnelles à résider temporairement hors de la France métropolitaine, la durée d'occupation susvisée pourra

Source officielle

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TJ

PCP JCP fond

67f0242102fc178212f7e25a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En particulier, lorsque l'occupant apporte la preuve qu'il est tenu par ses obligations professionnelles à résider temporairement hors de la France métropolitaine, la durée d'occupation susvisée peut être

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e95ffe3ea43407b911399b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il indique également que Madame [K] ne l'a pas tenu informé de la réalisation des travaux.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

697d597acdc6046d4756ee88

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En particulier, lorsque l'occupant apportera la preuve qu'il est tenu par ses obligations professionnelles à résider temporairement hors de la France métropolitaine, la durée d'occupation susvisée pourra

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

6983688fcdc6046d47e47c38

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Au visa des articles 1359 et 1360 du même code, elle affirme avoir été dans l'impossibilité de se procurer une preuve littérale compte-tenu de la relation amoureuse qu'elle entretenait avec M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e409cc681ed727f2a4467b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En particulier, lorsque l'occupant apportera la preuve qu'il est tenu par ses obligations professionnelles à résider temporairement hors de la France métropolitaine, la durée d'occupation susvisée pourra

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Delphine CARRIERE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6788099ec21c0e53e790762d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle soutient que la [9] n’apporte pas la preuve d’une cause totalement étrangère.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a188619cdc6046d4746c61d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il faut préciser que cette preuve ne peut se déduire du seul fait que l'instrument de paiement ou les données personnelles qui lui sont liées ont été effectivement utilisées.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a173b7bcdc6046d4725ab7f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DÉBATS A l’audience du 02 Avril 2026 tenue en audience publique devant Madame BOILLOT, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67895e29428384b762e64234

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il relève également que les contrats qui le liaient à l’ENSM n’ont prévu aucune cession de ses droits sur ces documents et n’ont pas prévu non plus de rémunération pour le temps passé à leur conception

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

67f56a4ebbf04ef7857bb298

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Ces arguments sont en effet développés sur le fondement d'une analyse erronée de la charge de la preuve en cause. À titre de preuve, la S.A.S.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: Agricole

65b16310b9f94e984650c0b1

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Il convient enfin de rappeler que la charge de la preuve de l'envoi de l'avis d'arrêt de travail initial ou de prolongation incombe à l'assuré.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

65f34d94c094c59eadf5858a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Or, elle ne rapporte aucun commencement de preuve de ce qu’elle allègue qui justifierait le prononcé d’une expertise au fond.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c89dd7001754d61ab4e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LA TONNELLE étant manifestement vouées à l’échec compte-tenu de la teneur du bail commercial.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

697d9674cdc6046d475aa6d4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Greffier lors des débats et du prononcé : Alicia BARLOY Copie numérique de la minute délivrée le : 06 janvier 2026 à Me Gaëlle BAPTISTE PROCEDURE Clôture prononcée : 24 septembre 2025 Débats tenus

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a887d6cdc6046d478573ae

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Prononcé publiquement après débats intervenus en chambre du conseil par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2

Source officielle
TJ

Chambre 4

66a150b9bfa4c7b1df1c0fb9

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

des limites en application des titres par référence aux limites y figurant, a défaut, ou à l'encontre d'un titre, conformément a la possession susceptible de faire apparaitre une prescription compte tenu

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e129bcdc6046d475afe50

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

SUR QUOI L'article 145 du code de procédure civile prévoit : « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

6786b7e1df5b5c7d10ca5636

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La caisse informe la victime ou ses représentants ainsi que l'employeur de la date d'expiration du délai de cent-vingt jours francs prévu au premier alinéa du I lors de l'envoi du questionnaire ou, le

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TJ

Contentieux Général

697dd08acdc6046d475f67c2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il appartient à la SCEA de rapporter la preuve de sa créance et à l'EARL qui se prétend libérée d'apporter la preuve du paiement.

Source officielle