[R] [V] [U], né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 15] (Haïti), afin de dire si ce prélèvement permet d’affirmer ou d’exclure la paternité de M. [C] [X] ou de M.

dressée par la Cour d’Appel de [Localité 17] et sur la liste des experts nationaux établie par la Cour de Cassation, avec la mission suivante : 1°) Procéder, après s’être assuré de leur identité, à un prélèvement

[B] [P], né le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 14] (Zaïre), afin de dire si ce prélèvement permet d’affirmer ou d’exclure la paternité de M. [Z] [J] ou de M.

incompatibilité de son état psychiatrique avec la rétention, il ressort de la procédure que transporté à l’hôpital de [Localité 2] suite à l’ingestion supposé de substances médicamenteuses, après prélévement

Monsieur [O] explique que le prélèvement sanguin n'a pas été effectué au moment de la toilette du matin au motif que suite à son AVC, le patient ne dormait plus la nuit et qu'à la demande de la famille

Dès lors que la société défenderesse allègue la commission par Monsieur [Y] de fautes exclusives de tout droit à réparation, il lui appartient d’en rapporter la preuve.

En l'espèce, la victime était effectivement fortement alcoolisée au moment de l'accident, au vu de ses prélèvements sanguins positifs pour l'alcoolémie (1,06 g/L de sang) et pour l'usage de stupéfiants

La caisse fait également valoir la surfacturation d’actes cotés par la NGPA concernant les actes de soins infirmiers comme la vaccination, ou des prélèvements sanguins.

Elle prétend en effet que l'accident est dû à un acte volontaire et que les demandeurs ne rapportent pas la preuve que [B] [V] ait pu être victime d'un malaise.

L’analyse des prélèvements sanguins de M. [W] [P] postérieurement à l’accident a révélé une consommation récente de cannabis.

Procéder à un prélèvement salivaire ou sanguin sur l’enfant [J] [L] [W] [H] et sur Mme [B] [A] [H], . Effectuer un génotype des ADN extraits de ces prélèvements, .

- Sur la preuve la responsabilité du Centre de transfusion sanguine de [Localité 1] : L’article L1221-14 du code de la santé publique dispose que “Les victimes de préjudices résultant de la contamination

Localité 1] N° RG 26/01716 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HAS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mai 2026 à 16h24 Nous, Sandrine

[Localité 1] N° RG 26/01719 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HAV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mai 2026 à 16h15 Nous, Sandrine

Localité 1] N° RG 26/01718 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HAU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mai 2026 à 16h21 Nous, Sandrine

JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01717 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HAT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mai 2026 à 16h32 Nous, Sandrine

[Localité 1] N° RG 26/01719 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HAV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mai 2026 à 16h08 Nous, Sandrine

Localité 1] N° RG 26/01720 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HAW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mai 2026 à 16h18 Nous, Sandrine