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28 résultats pour « présence d'un enfant adultérin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF

68dd2ec1548223b2c7a27f8b

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Enfin, il sera fait rabat de l’ordonnance de clôture au jour du présent jugement aux fins d’accueillir les conclusions d’irrecevabilités de Madame [I] Sur le FOND SUR LE DIVORCE Selon l'article 246

Source officielle

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TJ

CABINET 3

6a1f2836cdc6046d47ddf98f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

significative dans les ressources des parents ou les besoins de l'enfant depuis la décision du juge de la mise en état, la pension alimentaire sera reconduite à la somme de 125 euros par enfant et la

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

696810a3cdc6046d47525455

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'intérêt de l'enfant réside dans la nécessité de combiner un minimum de stabilité dans la vie de l'enfant et dans le nécessaire maintien des liens de l'enfant avec chacun de ses parents si ces derniers

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 6

6866de6ed33109fd079b4313

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [J] s’y oppose et estime que la demande ne repose sur aucun fondement sérieux et n’est pas compatible avec la préservation de l’intérêt supérieur des enfants.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

65b2b498fd6229a4e58a4610

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte En présence

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

67f6ddb4a9d5adc2606263f2

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

soit la somme de 150 euros par enfant et par mois.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a4b072c53c9d62b87e9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de biens présents quelle que soit leur forme.

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

67ed812bda9e15c5131fb64d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Un encart " EN BREF " énumère les principales informations de l'article.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d81962cdc6046d47b18b6c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ainsi, ses six enfants, Messieurs [J], [T], [A] et Mmes [U], [I] et [R] [H] interviennent dans le cadre de la présente instance en qualité d’ayants droits (ci-après les demandeurs). ***** N° RG 23/03383

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

6952f92f75782d5f062e59c5

T. Judiciaire

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Cependant, ni les parents ni l’enfant n'ont souhaité faire usage de cette possibilité. L'enfant [K] a demandé à être entendu et a été entendu dans le cadre de la présente procédure.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 8

6975e8f6cdc6046d47a571e4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

d’assurance mutuelle santé et de santé non remboursés des enfants, ce qui est conforme à l’intérêt des enfants.

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TJ

4ème Chambre Cab E

6780205f9c3ba90f51dc2547

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Un enfant serait né en octobre 2020 de la relation adultère entre madame [Y] [R] et monsieur [C] [O].

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

66158665db5098996d5acfe5

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Elle indique que malgré l’adultère de Monsieur [A], les époux ont eu une vie heureuse durant 38 ans, et qu’il n’est pas étonnant que Monsieur [A] ait souhaité préserver sa femme au moment de sa mort.

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98b9721cd1c6a2d3e99

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Enfin, elle demande le rejet de la demande de contribution à l’éducation et l’entretien des enfants à hauteur de 120 euros par mois et par enfant et le constat de son état d’impécuniosité.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a51072c53c9d62b885a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

l'éducation des enfants; SUR L’AUDITION DES ENFANTS Il ressort des éléments du dossier que les enfants ont été informés de leur droit à être entendus.

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68eeb40e22996ce54483c364

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

; Attendu qu’aux termes de l’article 265 du code civil, le divorce est sans incidence sur les avantages matrimoniaux qui prennent effet au cours du mariage et sur les donations de biens présents quelle

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TJ

Chambre 2 Cabinet 1

697ad1bbcdc6046d470c3b2a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant.

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TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

6883e9762a8fb67db7b4744e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Enfin, il lui reproche son attitude fusionnelle envers l’enfant commun, l’empêchant de trouver sa place. Madame [O] [M] ne répond à ces griefs.

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

67817b036d34da2cbdcdb744

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, - fixer à 150 € par mois le montant de la contribution à l’entretient et à l’éducation de l’enfant, - dire qu'en vertu de l'article 265 du Code Civil, la présente décision emportera révocation de plein

Source officielle
TJ

Cabinet 2

672e762250af6f5fd3456f49

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, • Ordonner l’exercice conjoint de l’autorité parentale sur les enfants mineurs [S], [D], [A] et [T] [E] ; • Fixer la résidence des enfants [S], [D], [A] et [T] [E] au domicile de leur mère ; • Fixer

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