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6 140 résultats pour « préjudice physique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP BAUX

67f98c6e0ea89248182b011d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

du préjudice physique de [E] et [Y] à la somme de 50 € chacun ; En tout état de cause : - condamner in solidum Madame [J] [L] [Z] et Monsieur [G] [L] [Z] à la somme de 1000 € au titre des dispositions

Source officielle

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TJ

POLE CIVIL - Fil 3

69841165cdc6046d47f58641

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle indique également avoir subi un préjudice physique et moral au regard des souffrances physiques endurées en lien avec l’humidité.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f51e2cdc6046d477ba8c5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

matériel, - 1000 euros au titre du préjudice physique, - 3000 euros au titre du préjudice moral, - 17,05 euros au titre de facturations effectuées à tort, - 5317 euros au titre du remboursement des

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67f6bda3a9d5adc26061fd5c

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

compagnie d’assurance ALLIANZ IARD devant le tribunal de proximité de Marseille aux fins de: Homologuer le rapport d’expertise médico-légal du 13 décembre 2022 ;Les déclarer responsables solIdairement du préjudice

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

678832a3c21c0e53e790f817

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le préjudice moral et physique allégué par le demandeur est établi du fait de sa qualité de victime directe ayant personnellement subi le dommage moral et physique né de cette infraction qui l’a directement

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e55b490e2901d10fa389f4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

physique,2000 euros en réparation de son préjudice moral.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6631370519f939ca6242ddbb

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

relogement sous astreinte de 100 euros par jour de retard, Condamner la société ESPACE HABITAT CONSTRUCTION à lui payer les sommes suivantes :40.000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cbe9a46d1f5a7694ea

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En l’espèce, Monsieur [M] [N] demande l’indemnisation des préjudices suivants : - 3 000 euros au titre du préjudice physique (douleur), - 25 000 euros au titre du préjudice moral, - 4 000 euros au titre

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6977e0a9cdc6046d47cdeb81

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il considère qu'il a également subi un préjudice moral distinct de ses préjudices matériel et physique.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

66fedf9d172da17169e99742

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de la rente accident du travail non réglée depuis novembre 2021, - Condamner la CPAM des [Localité 4] au paiement de la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de ses préjudices

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee2b2a8fb67db7b48300

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [M] [E] demande l’indemnisation des préjudices suivants : - 15 000 euros au titre du préjudice physique (douleur), - 20 000 euros au titre du préjudice moral, - 10 000 euros au titre du préjudice

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cae9a46d1f5a7694d6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En l’espèce, Monsieur [C] [O] demande l’indemnisation des préjudices personnels de Monsieur [X] [O] suivants : - 15 000 euros au titre du préjudice physique (douleur), - 20 000 euros au titre du préjudice

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74f064f81b1bb3118c4c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Les préjudices extra-patrimoniaux permanents Le déficit fonctionnel permanent Il s’agit du préjudice résultant de la réduction définitive du potentiel physique, psycho-sensoriel, ou intellectuel résultant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee282a8fb67db7b482c6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [W] [X] demande l’indemnisation des préjudices suivants : - 20 000 euros au titre du préjudice physique (douleur), - 25 000 euros au titre du préjudice moral, - 15 000 euros au titre du préjudice

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e9718c3ea43407b912553a

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Sur le préjudice physique Monsieur [P] [I] est atteint depuis l’âge de 94 ans d’une pathologie évolutive indemnisée par un taux d’IPP de 20 %.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cde9a46d1f5a769507

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En l’espèce, Monsieur [H] [J] demande l’indemnisation des préjudices suivants : - 1 000 euros au titre du préjudice physique, - 12 000 euros au titre du préjudice moral, - 2 000 euros au titre du préjudice

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f35cf40727a0044630b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Monsieur [E] [D] demande l’indemnisation des préjudices suivants : - 50 000 euros au titre du préjudice moral, - 15 000 euros au titre du préjudice physique (douleur), - 20 000 euros au titre du préjudice

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f5658abbf04ef7857ba176

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Mme [B] [N] sollicite le paiement d’une indemnité de 1.000 € au titre des souffrances physiques endurées et de 6.000 € au titre de son préjudice psychologique.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66b3b55071e198c2b66a2da0

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

de jouissance ;condamner la SARL BECAP STARVIA à lui payer la somme de 15 000 € à titre de dommages-intérêts pour préjudices physiques et moraux ;condamner la SARL BECAP STARVIA à lui payer la somme de

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TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03ce1cdc6046d47090cbf

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En réponse, Monsieur [Q] [T] fait notamment valoir que sa demande est une demande de préjudice moral, laquelle reste une demande au titre d'un préjudice corporal, par opposition aux préjudices purement

Source officielle