La MAIF sollicite le rejet de cette demande au motif que l’expertise n’a pas retenu ce poste et qu’il ne s’agit pas d’un oubli, outre que le fait d’utiliser un fauteuil roulant et le port d’une chaussure

Par conclusions notifiées le 16 mai 2024, la MUTUELLE des MOTARDS ne conteste pas le droit à indemnisation de Madame [T] [Y] mais demande au tribunal de: - PRENDRE ACTE de ce que la Mutuelle des Motards

, - condamner la SA MUTUELLE DES MOTARDS aux entiers dépens.

civil : - de condamner la Mutuelle des Motards à lui verser la somme de 11 441,87€, ainsi que la somme de 2.000 € au titre de l’article 1240 du Code Civil, - de condamner la Mutuelle des Motards à lui

A titre subsidiaire, et dans l’hypothèse où le tribunal ferait droit à l’octroi d’une indemnisation au titre de ce poste de préjudice, l’Assurance mutuelle des motards sollicite que soit déduite de la

Monsieur [F] [T] a déclaré son sinistre à la compagnie d’assurance la MUTUELLE DES MOTARDS. Une mesure d’expertise a eu lieu.

[B] [G] a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès de la société MUTUELLE DES MOTARDS.

[G] [J] (Me Ange TOSCANO) C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE DES MOTARDS (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juin 2024 COMPOSITION

Par acte du 13 décembre 2022 assignant la société MUTUELLE DES MOTARDS et la CPAM des Bouches du Rhône, Madame [N] demande au tribunal de : - CONDAMNER la MUTUELLE DES MOTARDS à lui payer la somme de 10.850

La MUTUELLE DES MOTARDS a versé une provision de 3.500 euros le 6 octobre 2022 et de 2.000 euros le 21 juin 2023.

En conséquence, la SAMCV MUTUELLE DES MOTARDS échouant à démontrer que M.

Par courrier en date du 22 février 2023, la société d'assurance mutuelle ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS a notifié à [C] [M] un refus d'indemnisation.

L’assurance mutuelle des motards, qui ne conteste le droit à indemnisation de Monsieur [E], sera tenue de réparer son entier préjudice matériel.

Ainsi il y a lieu de condamner la SA Assurance Mutuelle des Motards à payer à Mme [O] [Y] épouse [S], Mme [X] [Z] et M.

motard ; que le bus a donc joué un rôle causal dans la survenance de l’accident et que la garantie de la SA AIG EUROPE est susceptible d’être actionnée.

Il produit un devis réalisé le 22 mars 2024 par la société LdcDesign pour le remplacement du cadre de la porte, a reprise de la fixation au mur et la repose de la porte.

Après avoir passé la cuvette des ponts neufs à [Localité 10], le premier motard a dépassé par la droite sur la voie de contournement un véhicule qui était arrêté au milieu de l’axe, attendant que l’axe

DECISION : Rendue le 02 Octobre 2025, prononcée par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025 par Joëlle CANTON, Président, assisté de Karine MOUTARD, Greffier; CE+CCC délivrée le à Me Philippe