X... dans la société Mauve et X..., a vendu un certain nombre d'actions de cette société aux consorts Moutard ; qu'apprenant que cette cession avait porté sur des titres dont il se prétendait titulaire

de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA MUTUELLE DES MOTARDS

Armand, - LA MUTUELLE DES MOTARDS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 1er septembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre le

ne contestait pas le défaut de restitution d'un porte-manteau, d'un tirage à bière trois colonnes, d'un lot de pichets, un bain-marie quatre bacs, d'un ventilateur et d'un lot de moutarde, salière et

du Grand Ganiage, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 24-16.967 contre le jugement rendu le 4 avril 2024 par le tribunal de proximité de Montbard

lui auprès de l'INPI en 1993 ne correspondait ni au modèle qu'il avait conservé et produit, ni aux exemplaires saisis dans les locaux de la société A 2 FL, que le recours au masque en mousse dit "de motard

du délit de complicité du vol armé commis le 28 juin 1995 au Crédit Agricole de Chamoux-sur-Gelon et l'a condamné à une peine d'emprisonnement ; "aux motifs que, le 28 juin 1995, deux individus porteurs

en revanche que Z... conduisait complètement ivre avec un taux d'alcoolémie qui implique nécessairement une conduite inadaptée et dangereuse, toutes les études médicales indiquant qu'un conducteur porteur

sont pas imputables à Gilles Y... qui a demandé une confrontation avec la victime dès le 20 avril 1998, sans pouvoir obtenir satisfaction et que la méconnaissance du principe susvisé a nécessairement porté

jamais été condamné ; qu'il serait enseignant et thérapeute, psycho-praticien, avec un revenu mensuel de 3 500 euros et de 5 000 euros annuel ; qu'il serait père de cinq enfants ; qu'il déclare être motard

. ; que, sur les postes de préjudice soumis à recours, l'expert judiciaire, pour parvenir aux conclusions sus-rappelées, a relevé que l'accident a provoqué un traumatisme vertébral (cervical, dorsal, lombaire

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour M. X...

[F] occupait un poste de chef de secteur produit, et qu'à compter du mois de septembre 2013, il a bénéficié d'un reclassement au sein de l'entreprise, dans un poste d'assistant d'exploitation à la réception

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 199 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée mentionne que Mme le président Moinard

attestations de trois salariés de cette entreprise datées du 5 avril 2000, aux termes desquelles il était précisé que la société était bien en activité le 21 septembre 1999 puisque vingt tonnes de moutarde

Elle conteste à cet égard que le camion ait pu empêcher le motard de voir la position de la voiture.

Le moulin de la Moutarde bénéficie d’une autorisation d’exploiter l’énergie hydraulique régie par un arrêté préfectoral du 20 juillet 1854. Le 6 février 2022, M.

Motards), soit un solde de 28 525 euros (40 000 - 11475).