Après deux renvois, l’affaire, initialement audiencée au 4 septembre 2025, a été enrôlée à l’audience publique du 18 mars 2026 : les deux parties y ont été dûment représentées.

Cette décision a été signifiée à la société Espacimmo par acte de commissaire de justice remis le 28 janvier 2025 à personne morale.

Les deux certificats médicaux sont signé par le docteur [E] et le deuxième, du docteur [D] exerce aux urgences psychiatriques à la Timone II. C’est bien le même hôpital qui ressort à chaque fois.

Par deux lettres recommandées en date des 31 juillet et 28 août 2025, GROUPAMA CENTRE MANCHE a mis en demeure la SAS EXCLUSIV’AUTO 14 de rembourser le prix de son achat à Monsieur [U].

La protection possessoire est pareillement accordée au détenteur contre tout autre que celui de qui il tient ses droits.

Il ajoute que c’est à titre personnel que les chevaux lui appartiennent.

Par bulletin du 26 août 2024, l’audience de plaidoirie a été reportée au 17 février 2026 en raison du départ de deux des trois magistrats de la chambre non remplacés durant plusieurs mois.

AXYME prise en la personne de Maître [A] [O] ainsi que la S.C.P. B.T.S.G.² prise en la personne de Maître [K] [G] en qualité de liquidateurs judiciaires.

LA MAIRIE [Localité 2]), SAS inscrite au RCS du tribunal des activités économiques de VERSAILLES sous le numéro 882 666 902, dont le siège social est situé [Adresse 3], 78460 CHEVREUSE, prise en la personne

Les affaires personnelles (mobiliers-matériel) seront partagées par les neveux s’ils le désirent.

Des réponses sont également apportées à ses autres demandes relatives à la pension alimentaire et à un indu d'AEEH dont elle n'est pas redevable.

Deux biens immobiliers dépendaient notamment de la succession ; - un pavillon sis [Adresse 8] ; - un appartement sis [Adresse 9].

des clients ayant effectué des versements au titre de l’activité précitée sur les deux années précédant la cessation de garantie - Dans le cadre de son activité de transaction immobilière : * La ou

En défense, Monsieur [W] [A], comparant en personne, sollicite le rejet de la demande de suppression du délai de deux mois après commandement de quitter les lieux, préalable à toute mesure d’expulsion

S] [V] à : - lui payer la somme de 1.000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral ; - « arracher les haies plantées trop près de la limite séparative avec une hauteur de plus de deux

Elle décrit des douleurs permanentes, aussi bien en position debout qu’en marchant, avec une incapacité à maintenir une position dans la durée.

son siège social à Fontainebleau mais à son établissement secondaire et qu'elle n'a reçu la lettre du commissaire de justice que tardivement dans cet établissement secondaire d'élevage où seul un personnel

Elle précise que la société [1] n’a effectué intentionnellement aucune DPAE ni aucune DNS pour les deux personnes trouvées en action de travail lors du contrôle du 27/06/2023.

, et autoriser le bailleur à reprendre possession des lieux après évacuation des biens mobiliers s'y trouvant, condamner M.

A cette date, Monsieur [M] [A] n'est ni présent ni représenté et Madame [H] [I] comparait en personne, en maintenant sa contestation et en sollicitant l'adoption d'une mesure de rétablissement personnel