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92 résultats pour « plainte en faux temoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH GENERALISTE B

6a0f4a08cdc6046d477b11af

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[K], que de bonne foi, il a déposé plainte pour faux témoignage contre l'auteur de ce témoignage et que les photographies produites démontrent qu'il était bien dans sa voie au moment de l'accident.

Source officielle

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TJ

CH GENERALISTE B

686d5d50a2273490db106a43

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[F] ayant déposé une plainte pour faux témoignages à l'encontre de policiers entendus dans le cadre de l'enquête pénale diligentée suite à l'accident.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee262a8fb67db7b48273

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle s’étonne de l’absence de plainte contre celui-ci, alors même que son employeur affirme que celui-ci a réalisé un faux témoignage.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6a0cd18dcdc6046d473c8f99

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Selon elle, les demandeurs inversent la charge de la preuve en affirmant que c’est à elle de prouver qu’elle n’a commis aucune faute.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69d57e99cdc6046d47738d11

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Enfin, le témoignage de Monsieur [G] [A], personnel de la S.A.E.M.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6690331a766d1156dbbfc333

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il précise qu’au regard de ces éléments Mesdames [Y] et [P] [O] ont également produit de faux témoignages puisqu’elles n’étaient pas sur les lieux au moment des faits.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975e506866c0645d3bbd1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Madame [V] a ainsi précisé : « Mme [L] [K] procédait au déménagement de son rayon ([3] – Librairie) le vendredi 28 janvier dernier lorsqu’elle s’est plainte d’une douleur dans le poignet suite à un faux

Source officielle
TJ

JCP FOND

6866e4fed33109fd079b5781

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Au soutien de sa demande de sursis à statuer, le bailleur fait état d’une plainte pénale auprès de Madame la Procureur de la République pour faux et usage de faux visant le témoignage de Madame [B] qu’

Source officielle
TJ

JCP FOND

6866e501d33109fd079b57ca

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Au soutien de sa demande de sursis à statuer, le bailleur fait état d’une plainte pénale auprès de Madame la Procureur de la République pour faux et usage de faux visant le témoignage de Madame [N] qu’

Source officielle
TJ

JCP FOND

6866e500d33109fd079b57c1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Au soutien de sa demande de sursis à statuer, le bailleur fait état d’une plainte pénale auprès de Madame la Procureur de la République pour faux et usage de faux visant le témoignage de Madame [D] qu’

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

66104647c9ea95b316fe4041

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

, falsification ou fausse déclaration ou faux témoignage entraîne automatiquement la perte de tout droit à indemnité et la déchéance totale de la garantie.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a7ccdc6046d479a7791

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce qui est faux, puisque [N] [W] (mon manager N+1) faisait partie de ma liste de témoins de moralité fournie au Pôle risques psychosociaux, elle m’a confirmé avoir témoigné en ma faveur (…) Non seulement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ffbb3791a0885c4f6b0

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[N] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Guillaume COUSIN, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marion PLANES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : Société [7]

Source officielle
TJ

Chambre 1

69ced49bcdc6046d47e7ffc2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

aussi bien être entendu qu’il ait été autorisé à exploiter ces plantations pour servir son commerce.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6621605ac8ec436236de9909

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant, Maître Laure PAYET de la SCP PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES, avocats plaidant

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196b10ddb77892696307e

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Elle admet en outre avoir eu pleinement conscience de la portée de son engagement.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67eedd31b848dd6814c60db8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ils contestent que [J] [X] ait régulièrement utilisé et entretenu le haut de sa parcelle actuellement cadastrée F [Cadastre 6] et considèrent que les témoignages versés en ce sens sont de faux témoignages

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668839ea342d338c20d3149a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur la question des plaintes de la voisine du 6ème, Mme [F] [E] va écrire à Mme [K] [H] le 6 novembre 2023 pour se plaindre du fait que la veille au soir, vers 19h, elle a été « très inquiète d’un bruit

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

695d650875782d5f06006d0d

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le 21 septembre 2000, [X] [P], [O] [G] [P] et [A] [P] ont déposé une plainte pénale à l'encontre de [Z] [L], [H] [R] divorcée [M] et [I] [R] divorcée [W] des faits d'escroquerie, abus de confiance, faux

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6786c5f4df5b5c7d10ca7f39

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

2], et cette indication fait foi jusqu’à inscription de faux (article 1371 du code civil); - il n’apparaît pas que Mme [H] ait déposé plainte pour faux en écriture publique; - en réalité, il semble assez

Source officielle