CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Chambre 1/Section 3

658f16ff79786f316782d250

26 décembre 2023

CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 26 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/04451 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVDB N° de minute : 23/01021 REQUÉRANT Monsieur [D], [S], [C], [J] [N], demeurant [Adresse 4] PERSONNE

Page 1 sur 888

Suivant →

TJ

J.L.D. HSC

658096e43ea7c8c1120dd30a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

concernée.

Résumé IA — à vérifier

CHAMBRE DU CONSEIL

69d7ff4bcdc6046d47af7c21

9 avril 2026

COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-1 du code de la santé publique) SAISINE : CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] PERSONNE

Juge Libertés Détention

69d6d1bdcdc6046d479292ce

8 avril 2026

concernée par la requête a fait connaitre par le centre de rétention qu'elle refusait de se présenter à l'audience de ce jour ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Estelle

Juge Libertés Détention

69d6d1bacdc6046d47929256

8 avril 2026

concernée par la requête a fait connaitre par le centre de rétention qu'elle refusait de comparaitre à l'audience de ce jour ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Estelle

Juge Libertés Détention

6a14bb00cdc6046d47eb135b

25 mai 2026

que l'appel doit être formé par une déclaration motivée transmise par tout moyen au Greffe de la Cour d'Appel de Nîmes (mail : [Courriel 1]) AVISONS la personne concernée que la même faculté appartient

Juge Libertés Détention

69d98ecccdc6046d47d359dc

10 avril 2026

que l'appel doit être formé par une déclaration motivée transmise par tout moyen au Greffe de la Cour d'Appel de Nîmes (mail : [Courriel 1]) AVISONS la personne concernée que la même faculté appartient

Juge Libertés Détention

6a10c6bfcdc6046d479dd83e

22 mai 2026

que l'appel doit être formé par une déclaration motivée transmise par tout moyen au Greffe de la Cour d'Appel de Nîmes (mail : [Courriel 1]) AVISONS la personne concernée que la même faculté appartient

Juge Libertés Détention

69d98ec2cdc6046d47d35928

10 avril 2026

que l'appel doit être formé par une déclaration motivée transmise par tout moyen au Greffe de la Cour d'Appel de Nîmes (mail : [Courriel 1]) AVISONS la personne concernée que la même faculté appartient

Juge Libertés Détention

69d04a11cdc6046d470a14ad

3 avril 2026

que l'appel doit être formé par une déclaration motivée transmise par tout moyen au Greffe de la Cour d'Appel de Nîmes (mail : [Courriel 1]) AVISONS la personne concernée que la même faculté appartient

Juge Libertés Détention

69d8221dcdc6046d47b24284

9 avril 2026

que l'appel doit être formé par une déclaration motivée transmise par tout moyen au Greffe de la Cour d'Appel de Nîmes (mail : [Courriel 1]) AVISONS la personne concernée que la même faculté appartient

Juge Libertés Détention

6a14bab7cdc6046d47eb0d48

23 mai 2026

que l'appel doit être formé par une déclaration motivée transmise par tout moyen au Greffe de la Cour d'Appel de Nîmes (mail : [Courriel 1]) AVISONS la personne concernée que la même faculté appartient

Juge Libertés Détention

6a14bafccdc6046d47eb12fb

25 mai 2026

que l'appel doit être formé par une déclaration motivée transmise par tout moyen au Greffe de la Cour d'Appel de Nîmes (mail : [Courriel 1]) AVISONS la personne concernée que la même faculté appartient

Juge Libertés Détention

69d98ecfcdc6046d47d35a46

10 avril 2026

que l'appel doit être formé par une déclaration motivée transmise par tout moyen au Greffe de la Cour d'Appel de Nîmes (mail : [Courriel 1]) AVISONS la personne concernée que la même faculté appartient

Juge Libertés Détention

69dd5cb6cdc6046d4721b542

11 avril 2026

que l'appel doit être formé par une déclaration motivée transmise par tout moyen au Greffe de la Cour d'Appel de Nîmes (mail : [Courriel 1]) AVISONS la personne concernée que la même faculté appartient

Juge Libertés Détention

69dd5cd1cdc6046d4721b76a

11 avril 2026

motivée transmise par tout moyen au Greffe de la Cour d'Appel de Nîmes (mail : [Courriel 1]) AVISONS la personne concernée que la même faculté appartient à Monsieur le [Etablissement 1] demandeur et à

Juge Libertés Détention

6a0b8aa9cdc6046d47201745

18 mai 2026

que l'appel doit être formé par une déclaration motivée transmise par tout moyen au Greffe de la Cour d'Appel de Nîmes (mail : [Courriel 1]) AVISONS la personne concernée que la même faculté appartient

Juge Libertés Détention

69d82230cdc6046d47b24486

9 avril 2026

siège du tribunal judiciaire de NIMES ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [R] [Q] fonctionnaire administratif assermenté ' Attendu que la personne

Juge Libertés Détention

69d98ec8cdc6046d47d359c9

10 avril 2026

que l'appel doit être formé par une déclaration motivée transmise par tout moyen au Greffe de la Cour d'Appel de Nîmes (mail : [Courriel 1]) AVISONS la personne concernée que la même faculté appartient

Juge Libertés Détention

69d98ec5cdc6046d47d3597b

10 avril 2026

que l'appel doit être formé par une déclaration motivée transmise par tout moyen au Greffe de la Cour d'Appel de Nîmes (mail : [Courriel 1]) AVISONS la personne concernée que la même faculté appartient