Par ordonnance du 3 mars 2005, le juge d’instruction du tribunal de grande instance d’Avignon a mis en examen M. [C] [B] et M.

le 2 juillet 2020 et de mise en oeuvre d’une mesure d’expertise médicale.

Il affirme qu'en conséquence un plan prévoyant une mensualité de 80 euros peut être mis en place. M. [S] [A] a comparu en personne.

clinique Procéder à un examen clinique détaillé et orienté par les lésions initiales, les doléances, les contraintes spécifiques inhérentes aux activités personnelles et professionnelles.

transmises mais n’avoir pas pu procéder à un examen clinique de M.

- N° RG 25/04495 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEKC A cette audience, Mme [N] [W] a comparu en personne. Elle a confirmé son accord pour la mise en place de la procédure.

Point 5 - Examen clinique Procéder à un examen clinique détaillé et orienté par les lésions initiales, les doléances, les contraintes spécifiques inhérentes aux activités personnelles et professionnelles

Ils ont exposé leur situation personnelle, professionnelle et financière. L’affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

La décision a été mise en délibéré, par mise à disposition au greffe, au 21 mai 2026.

l’audience du 23 Février 2026 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a informés que l’affaire était mise en délibéré et que l’ordonnance serait rendue ce jour, par mise à disposition

A l’issue, l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026.

L’affaire été mise en délibéré au 10 avril 2026, par mise à disposition au greffe. MOTIFS DE LA DECISION La recevabilité Le tribunal a été saisi plus de quatre mois après la saisine par M.

L'affaire a été appelée à la première audience de mise en état du 03 juillet 2025 et a reçu fixation à l'audience publique du 21 janvier 2026, date à laquelle elle a été retenue et examinée.

La décision a été mise en délibéré au 9 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

Le premier examen médical contradictoire réalisé par le docteur [O], qui ne retenait pas de séquelles ORL imputables, ne retenait pas davantage de besoin d’assistance par tierce personne.

Pôle Social - N° RG 25/01275 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJWW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [A], - [Q] [A], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES, - CONSEIL

Les dépens seront mis à la charge de M.

Ledit véhicule affiche au compteur 145 758 kms, la première mise en circulation datant du 10 avril 2013.