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240 résultats pour « pension de veuve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a4bc584a24c6addadacb64

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de vieillesse ou d'invalidité, qui est lui-même atteint d'une invalidité de nature à lui ouvrir droit à pension d'invalidité, bénéficie d'une pension de veuve ou de veuf.

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ad5a35289c7662ca335c0

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

la demande est formée ou s'il s'agit d'une personne morale, de sa dénomination et de son siège social; -dans tous les cas, l'indication des pièces sur lesquelles la demande est fondée.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65b01278b98137c17478d272

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

à 3 000 € par mois, - Constater que Madame [A] [H] n’a pas répondu à la demande du tribunal car elle ne persiste à ne pas communiquer d’avis d’imposition contemporain de l’accident ni à déduire la pension

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a161799cdc6046d470929de

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par courrier du 8 octobre 2022, AG2R AGIRC ARRCO sollicitait de Madame [X] [T] veuve [N], veuve de Monsieur [F] [N], le remboursement de ladite somme.

Source officielle
TJ

JEX

69d6ae17cdc6046d478fbdad

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de réversion de Madame [C] [W] veuve [I] en vue de le fixer à la somme de 617,11 € bruts par mois ; CONDAMNE la CARSAT du SUD-EST au versement à Madame [C] [W] veuve [I] de la somme de 14 244,61 € justifiée

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a19e05dcdc6046d4768ebe3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Mme [B] [C] veuve [G] comparaît en personne et reconnaît le montant de la dette locative, mais sollicite des délais de paiement à hauteur de 800,00 euros par mois au total en règlement de l'arriéré, soit

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a19e07bcdc6046d4768ee22

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Mme [W] [P] veuve [Z] comparaît en personne et reconnaît le montant de la dette locative, mais sollicite des délais de paiement à hauteur de 100,00 euros par mois en règlement de l'arriéré en sus du versement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15f564cdc6046d47068f69

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 3 juin 2024, la CARSAT lui a notifié sa décision de lui attribuer une pension personnelle de retraite à compter du 1er mai 2024.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

6983e727cdc6046d47f2d66c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 7 juillet 2020 madame [S] veuve [I] a présenté par l’intermédiaire de la [3] une demande de pension minière de réversion du chef de son époux décédé, demande rejetée par la caisse.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f8f1bda0e3a8e192f9f

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de Mme [K] veuve [D] en lui octroyant une pension de retraite personnelle au 1er janvier 2022 au lieu du 1er mai 2022 et on lui versant un rappel d‘arrérages de pension de vieillesse de 3 173,40 euros

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d96131cdc6046d47cfe30f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle a déclaré être de bonne foi, a communiqué des éléments sur sa situation personnelle et financière et a transmis des justificatifs de ses ressources.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67f0242a02fc178212f7e355

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

pension.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67f418c94e0040aa3735d4c0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

pension.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

6983e6ebcdc6046d47f2d290

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La [3] précise le détail du rappel versé à monsieur [E] au titre des années 2017 à 2022, étant observé que ce versement a pris fin à son décès, sa veuve ayant obtenu une pension de réversion.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65c3d9d4c432ce7d11a6fec7

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[E] N° [Adresse 3] [Localité 2] ALGERIE Comparante en personne DÉFENDERESSE C.N.A.V.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67f0243702fc178212f7e4f6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de rejet par la Commission de recours amiable de la [5] (ci-après la [6]) de sa contestation portant sur la date d’effet de la majoration de sa pension de réversion.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

6866cb3bd33109fd079ac9dc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SUR CE Madame [V] veuve [N] a obtenu une pension de réversion à effet du 01/01/2013. Le 22 septembre 2014, madame [N] a indiqué à la caisse qu’elle résidait hors de France.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

67eed488b848dd6814c5ef89

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Toutefois, ce minimum n'est pas applicable aux pensions de réversion issues d'une pension dont le montant est inférieur au minimum prévu à l'article L. 351-9.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65c3d9d4c432ce7d11a6feb9

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Madame [T] veuve [H] ne s’est pas présentée ni fate représenter. La CANSSM a été entendue en ses observations lors de l’audience.

Source officielle
TJ

Surendettement

69712961cdc6046d47282a65

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Mme [G] [X] veuve [F], qui a comparu en personne, indique qu'elle n'est pas en capacité de régler en intégralité la dette locative.

Source officielle