PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE, agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général C/ [X] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18 Mai 2026 à la SCP

La société A-N Conception a cédé le 26 novembre 2018 ses biens à la SCI AC Patrimoine.

FRANCE PIERRE PATRIMOINE a fait procéder, en qualité de maître de l’ouvrage, à la rénovation d’un immeuble situé [Adresse 3], à [Localité 2].

HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, C/ [G] [A] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me VACQUIER CRABE Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE

H2 PATRIMOINE Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie à : S.C.I.

HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par la SCP LARRAT, avocats au barreau de TOULOUSE représentée

RESIDE ETUDES PATRIMOINE (Me RICOEUR) C/ S.D.C.

EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [T] [K] et Madame [W] [Z] épouse [K] (ci-après dénommés les époux [K]) ont confié la gestion de leur patrimoine à la société PATRIMOINE CONSEIL et sont titulaires d’un compte

Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Carine DIDIER, Greffière DEMANDERESSE La SMA S.A., prise en sa qualité d’assureur de la société PATRIMOINE

expose que Madame [D] [O] était propriétaire d’un appartement au sein de l’ensemble immobilier situé [Adresse 3] à [Localité 2]; qu’elle est décédée le 1er janvier 2020 ; que depuis cette date son patrimoine

janvier 2026, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE DOMAINE DU PHARE, représenté par son syndic, la société [B], a assigné le service France DOMAINE (DRFIP Ille et Vilaine, Pôle gestion des Patrimoines

et du patrimoine personnel de M.

Soit un montant total de 6.300€ que la société AUSTRUY PATRIMOINE sera condamnée à payer aux époux [W].

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal C/ [R] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Mai 2026 à la SCP LARRAT

Par acte de commissaire de justice du 5 février 2021, la SARL SOMACO a assigné la SCI CAP PLEIADE PATRIMONE devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de voir : « CONDAMNER la SCI CAP PLEIADE PATRIMOINE

DEMANDERESSE SCI PARDES PATRIMOINE, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDERESSE S.A.S.

Portalis DBYA-W-B7J-E3UNN Jugement Rendu le 13 Avril 2026 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS GOLF & PATRIMOINE

DEMANDERESSE SCI PARDES PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDERESSE S.A.S.