; seule partie représentée à l’instance.

A cette audience, la société LEADERS LEAGUE, seule partie représentée, sollicite du juge des référés d’homologuer l’accord intervenu avec la partie défenderesse en cours d’instance.

demanderesse ; seule partie représentée à l’instance.

en incluant ces parts et dit que les parts sociales de chacune des sociétés civiles devront être partagées entre Mme [Z] [Y] épouse [W], Mme [T] [Y] épouse [R] et M.

; seule partie représentée à l’instance.

[I] [U], considérant que ces travaux qui n'ont fait l'objet d'aucune déclaration préalable ni autorisation de l'assemblée générale portent en partie sur des parties communes et pas seulement sur le lot

Bien que régulièrement assignée dans les conditions prévues par les dispositions des articles 655 et suivants du code de procédure civile, la SELAS PHARMACIE NECKER PASTEUR n'a pas comparu.

de PARIS.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [L] [U] et Madame [G] [K] ont contracté un pacte civil de solidarité enregistré le [Date mariage 1] 2017.

; seule partie représentée à l’instance.

Sur l'article 700 du code de procédure civile : En application de l'article 700 1° du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie

Code de procédure civile.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES ● Par conclusions récapitulatives reçues au greffe et notifiées aux parties le 22 octobre 2025 [T] [X] épouse [G], [M] [X] épouse [J], [C] [X] et [H] [X], au visa des

, et aux normes de nuit dans la chambre à coucher, une seule mesure réalisée de nuit dans le parc étant non conforme, et admet sa responsabilité uniquement pour ce désordre sonore de nuit dans le parc,

Les parties ayant régulièrement constitué avocat, le jugement, rendu en premier ressort, sera contradictoire en application de l’article 467 du code de procédure civile.

l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

Il explique en outre que sa situation financière ne lui permet pas de régler cette dette en un seul pacte.

seuil à fixer par la copropriété.