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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
68e88b5f3ea43407b9fbaf62
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Alors qu’elle traversait la rue Beauteville, elle a chuté en raison de la présence d’un panneau de signalisation dont les pieds solidaires étaient déformés et dépassaient de l’emprise dudit panneau.
Source officielle2ème Chambre Cab1
670030ddc34eb4cc85788406
4 octobre 2024
4 octobre 2024
- elle a suivi les traçages blancs au sol, en l’absence de signalisation d’un chantier. - aucun panneau de signalisation n’avertissait sur la nécessité de changer de voie.
Source officielle3ème Chambre civile
6685a73c1d2b47a9d8ce079e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
motif que l’employé du restaurant avait demandé d’attendre quelques minutes en raison du sol mouillé et que après respect de la consigne, sa fille s’était rendue aux toilettes où il n’y avait aucun panneau
Source officielleDROIT COMMUN
67f59467bbf04ef7857c3612
7 avril 2025
7 avril 2025
[Localité 7] qui est un chemin rural ;Débouter les demandeurs de toutes leurs demandes ;Les condamner à libérer le chemin dit de [Localité 11] à [Localité 7] de toutes barrières, objets et autres panneaux
Source officielleRéférés civils
668d7d9753e3bdd07785c599
8 juillet 2024
8 juillet 2024
lourds de LIDL et les multiples passages de clients. * serrures et clés de Barrières régulièrement remplacées * dégradation des montants de chaque côté des portes de garage * remplacement régulier des panneaux
Source officiellePremière Chambre
67f6cfa4a9d5adc26062388a
3 avril 2025
3 avril 2025
répétées aux dispositions du CCG à savoir : Défaut de respect du calendrier de chasse (manquement à l’article 26 du cahier des charges), Défaut de respect des mesures de sécurité en l’absence de panneaux
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67edab13da9e15c5132045c8
1 avril 2025
1 avril 2025
Pour établir la faute inexcusable de l'employeur, Madame [D], sur qui repose la charge de la preuve, fait valoir que le sol mouillé aurait dû être signalé par un panneau « sol glissant », ce qui n’aurait
Source officielleChambre Civile
697b5d62cdc6046d471ba543
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Il a heurté un panneau de signalisation de vitesse, arraché une partie de la clôture appartenant aux consorts [V], percuté un poteau téléphonique qui est tombé dans leur jardin et il a fini sa course contre
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
677ef9fcb01eea4cf01ac32b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par actes de commissaire de justice signifiés à personne se disant habilitée les 6 et 7 novembre 2024, M. [X] [J] a assigné la S.A.
Source officielle3ème Chambre
6785730caaacbea0fe683750
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ce panneau est clair et ne demande pas un effort d’interprétation particulier.
Source officielleQuatrième Chambre
67f80ae1cf40727a0043af1c
1 avril 2025
1 avril 2025
La MATMUT oppose une réduction du droit à indemnisation compte tenu du non-respect d'un signal de priorité.
Source officiellePOLE CIVIL section 4
678ec753bfd75b73b3e460fa
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ils ajoutent que ce chemin est affecté à l’usage du public, la commune y accomplissant des actes réitérés de surveillance ou de voirie en y installant des panneaux réglementant la circulation.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66eb18df5d6ab01ec1756855
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Cette obligation est rappelée par la présence de panneaux de signalisation dans les secteurs ».
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
678194d06d34da2cbdcdf99f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
FELTES Les parties ont été avisées que l’ordonnance serait mise à leur disposition au greffe le 07 JANVIER 2025 € € € € € € € € € € EXPOSÉ DU LITIGE Par actes de commissaire de Justice signifiés
Source officielleChambre 21
67f80764cf40727a00439b6b
9 avril 2025
9 avril 2025
sur l’autoroute A1, aux environs de 10h30, sur une portion limitée à 70 km/h et comportant deux voies de circulation, avec une chaussée en bon état, un marquage au sol également en bon état et des panneaux
Source officielle4ème chambre 2ème section
69d7f468cdc6046d47aeb7ec
9 avril 2026
9 avril 2026
passant, il appartenait à l'exploitant du parking, en charge de l'entretien des lieux et de la sécurité des usagers, de nettoyer cette flaque ou, a minima, d'avertir les usagers de sa présence par un panneau
Source officielle8ème Chambre
68decf386af9fd1f80958a9f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
massifs béton -janvier 2013 = curage branchement du bâtiment -février 2013 = réfection enrobés (1T) ; entretien luminaires extérieurs ; réfection enrobés (1T) -mars 2013 = scellement béton de deux panneaux
Source officielle19ème chambre civile
69dd362dcdc6046d471edf5e
13 avril 2026
13 avril 2026
Par conclusions récapitulatives signifiées le 10 janvier 2025, auxquelles il est référé expressément conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, M.
Source officielle1ère Chambre civile
6a0cc253cdc6046d473b5c66
19 mai 2026
19 mai 2026
FAITS ET PROCÉDURE : Madame [F] et Monsieur [O] [B] affirment que : - pour un éventuel projet d'installation de panneaux photovoltaïques, ils auraient effectué une demande en ligne auprès de la SAS SIBEL
Source officielleTPRX Guebwiller
6947d78975782d5f06224160
9 décembre 2025
9 décembre 2025
* Copie exécutoire à Me Marc MULLER * Copie à M [M] Le 09/12/2025 Exposé du litige Monsieur [J] [E] , partie demanderesse, signale l’échec d’une tentative préalable de conciliation, formule
Source officiellePage 1 sur 14